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Intégral Marchés publics

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FICHE
4100

Intégrer le dispositif du 1 % artistique
Mise à jour 30 avr. 2024 #Projet culturel  #Financement  #Intervenants de la maîtrise d'œuvre et sous-traitance 
Cette fiche a été actualisée au regard de la circulaire du 3 janvier 2024 qui présente les principaux objectifs de politique publique et les règles qui doivent présider à la mise en œuvre du « 1 % artistique ».

FICHE
9300

Identifier le contenu de la mission de base du maître d’œuvre
Mise à jour 30 avr. 2024 #Avant projet  #Maître d'œuvre  #Intervenants de la maîtrise d'œuvre et sous-traitance 
Cette fiche a été actualisée au regard de l’arrêt n° 22DA01154 de la cour administrative d’appel de Douai en date du 9 janvier 2024 concernant la défaillance du maître d’œuvre.

FICHE
9301

Combiner la mission de base du maître d’œuvre et les tranches optionnelles
Mise à jour 30 avr. 2024 #Marché à tranches  #Intervenants de la maîtrise d'œuvre et sous-traitance 
Cette fiche a été enrichie d’une recommandation du Conseil national de l’Ordre des architectes.

FICHE
9311

Assister le maître d’ouvrage lors des opérations de réception
Mise à jour 30 avr. 2024 #Réception des travaux  #Maître d'ouvrage  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été enrichie d’une réponse ministérielle concernant la réception des marchés publics de travaux avant leur achèvement total.

FICHE
9328

Effectuer les vérifications préopérationnelles
Mise à jour 30 avr. 2024 #Évaluation (méthode)  #Intervenants de la maîtrise d'œuvre et sous-traitance 
Cette fiche a été revue pour préciser l’objectif de l’étude de faisabilité.

FICHE
0178

Faire établir et accepter le décompte général et définitif (DGD)
Mise à jour 30 avr. 2024 #Réception des travaux  #Marché de travaux  #Exécution et fin des marchés 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 22PA00826 de la cour administrative d’appel de Paris en date du 16 janvier 2024 concernant la remise en cause d’un DGD.

FICHE
2847

Mettre en œuvre la garantie biennale de bon fonctionnement
Mise à jour 30 avr. 2024 #Assurance des marchés publics  #Marché de travaux  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 22LY00584 de la cour administrative d’appel de Lyon en date du 18 janvier 2024 concernant les désordres apparents non signalé.

FICHE
2855

Prononcer la réception
Mise à jour 30 avr. 2024 #Réception des travaux  #Marché de travaux  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 22LY00584 de la cour administrative d’appel de Lyon en date du 18 janvier 2024 concernant les désordres apparents non signalé.

FICHE
2860

Organiser les opérations préalables à la réception
Mise à jour 30 avr. 2024 #Réception des travaux  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 22LY00584 de la cour administrative d’appel de Lyon en date du 18 janvier 2024 concernant les désordres apparents non signalé.

FICHE
3020

Faire face à la défaillance d’une entreprise groupée
Mise à jour 30 avr. 2024 #Groupement d'entreprises  #Défaillance de l'entreprise  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 22MA00409 de la cour administrative d’appel de Marseille en date du 29 janvier 2024 concernant la solidarité d’un groupement.

FICHE
3104

Réaliser les études de diagnostic (réhabilitation d’un ouvrage de bâtiment)
Mise à jour 30 avr. 2024 #Bâtiment et équipement publics  #Étude préalable  #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 20DA01272 de la cour administrative d’appel de Douai en date du 30 janvier 2024 concernant la proposition d’études complémentaires d’investigation.

FICHE
3137

La procédure avec négociation
Mise à jour 30 avr. 2024 #Marché de travaux  #Procédure négociée en marché public  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 22DA01088 de la cour administrative d’appel de Douai en date du 23 janvier 2024 concernant l’abandon d’une procédure au regard du nombre de candidats.

FICHE
3143

Passer un accord-cadre à bons de commande
Mise à jour 30 avr. 2024 #Marché à bons de commande  #Marché de travaux  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 22PA02804 de la cour administrative d’appel de Paris en date du 16 janvier 2024 concernant l’absence de bons de commande.

FICHE
3147

Faire face à une candidature d’entreprises groupées
Mise à jour 30 avr. 2024 #Candidature au marché public  #Groupement d'entreprises  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la solidarité pendant la période de garantie décennale, illustrée par l’arrêt n° 21LY03726 de la cour administrative d’appel de Lyon en date du 1er février.

FICHE
3152

Contester l’attribution d’un marché public : quels sont les recours ?
Mise à jour 30 avr. 2024 #Marché de travaux  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 2315368 du Tribunal administratif de Montreuil en date du 12 janvier 2024 concernant le manquement au principe d’impartialité.

FICHE
3158

Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de travail dissimulé et de sous-traitance
Mise à jour 30 avr. 2024 #Responsabilité  #Sous-traitant  #Intervenants de la maîtrise d'œuvre et sous-traitance 
Cette fiche a été mise à jour afin de prendre en compte la suppression du rôle de représentant social pour une firme étrangère.

FICHE
3178

Lutter contre le travail illégal
Mise à jour 30 avr. 2024 #Infraction  #Contrôle du marché public  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour afin de prendre en compte la suppression du rôle de représentant social pour une firme étrangère.

FICHE
3181

Faire face à un ajournement ou une interruption des travaux
Mise à jour 30 avr. 2024 #Ajournement des prestations et des fournitures  #Interruption des travaux  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 22LY00584 de la cour administrative d’appel de Lyon en date du 18 janvier 2024 concernant les désordres apparents non signalé.

FICHE
3191

Comment prolonger les délais d'exécution d'un marché de travaux ?
Mise à jour 30 avr. 2024 #Durée du marché public  #Incident d'exécution  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 22LY00584 de la cour administrative d’appel de Lyon en date du 18 janvier 2024 concernant les désordres apparents non signalé.

FICHE
3217

Maîtriser les spécificités du paiement des entreprises groupées
Mise à jour 30 avr. 2024 #Groupement d'entreprises  #Exécution financière du marché  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la solidarité pendant la période de garantie décennale, illustrée par l’arrêt n° 21LY03726 de la cour administrative d’appel de Lyon en date du 1er février 2024.

FICHE
3218

Régler les sous-traitants
Mise à jour 30 avr. 2024 #Exécution financière du marché  #Sous-traitant  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la réponse ministérielle en date du 9 janvier 2024 concernant la révision des prix.

FICHE
3220

Le contrôle et les poursuites en cas de travail dissimulé
Mise à jour 30 avr. 2024 #Infraction  #Contrôle du marché public  #Contentieux et responsabilité contractuelle 
Cette fiche a été mise à jour afin de remplacer la nouvelle appelation de la Direccte en DREETS.

FICHE
3222

Appliquer des pénalités de retard aux entreprises
Mise à jour 30 avr. 2024 #Indemnisation  #Marché de travaux  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 22LY00584 de la cour administrative d’appel de Lyon en date du 18 janvier 2024 concernant les désordres apparents non signalé.

FICHE
3614

Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé
Mise à jour 30 avr. 2024 #Infraction  #Marché de travaux  #Contentieux et responsabilité contractuelle 
Cette fiche a été mise à jour au regard des sanctions applicables en cas de travail illégal et de la loi n° 2024-42, du 26 janvier 2024, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (amende en cas d’emploi d’étranger sans titre).

FICHE
11113

Connaître les obligations relatives au port de la carte BTP sur le chantier
Mise à jour 30 avr. 2024 #Recevabilité des candidats  #Redressement judiciaire des candidats  #Sous-traitant  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard du décret n° 2024-112 du 15 février 2024 relatif à la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics.

FICHE
11190

Connaître et vérifier les interdictions de soumissionner
Mise à jour 30 avr. 2024 #Recevabilité des candidats  #Redressement judiciaire des candidats  #Sous-traitant  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la durée d’interdiction de sous missionner au regard de la décision du Conseil d’État n°488524 en date du 16 février 2024.

FICHE
0079

CCAP : formuler ses clauses de prix de manière pertinente et efficiente
Mise à jour 30 avr. 2024 #CCAP  #Clause de prix du marché  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 21PA06640 de la cour administrative d’appel de Paris en date du 5 mars 2024 concernant la validation du juge de l’application d’une clause de pénalités alors même que le contrat ne contenait pas de clause de révision des prix, malgré une durée d’exécution dépassée.

FICHE
0112

Analyser les capacités techniques et professionnelles d’un candidat dans le cadre de l’attribution d’un marché
Mise à jour 30 avr. 2024 #Candidature au marché public  #Évaluation des candidats  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 22LY01219 de la cour administrative d’appel de Lyon en date du 1er février 2024 concernant le principe de libre accès à la commande publique et également au regard de la décision n° 488524 du Conseil d’État en date du 16 février 2024, concernant l’exclusion d’un opérateur économique.

FICHE
0118

Comment éliminer les entreprises insuffisantes sur un marché précédent ?
Mise à jour 30 avr. 2024 #Entreprise  #Rejet des offres  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision n° 488524 du Conseil d’État en date du 16 février 2024, concernant l’exclusion d’un opérateur économique.

FICHE
0123

Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?
Mise à jour 30 avr. 2024 #Analyse des offres  #Recevabilité des offres  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 22TL21015 de la cour administrative d’appel de Toulouse en date du 5 décembre 2023, concernant l’appréciation du caractère inacceptable des offres.