Partie 7 - Gérer les ressources humaines
Chapitre 10 - Le soutien, la motivation et la protection des professionnels
7.10/1 - Mesurer les compétences sociales : le bilan social
Le bilan social peut être un outil très pertinent d'observation et d'analyse de la situation sociale d'un établissement ou d'une collectivité. En effet, il permet de faire des constats, de suivre des évolutions et de dégager, selon le niveau d'analyse, des tendances significatives. Cet outil est, par ailleurs, porteur d'une dynamique particulièrement intéressante puisque, de son élaboration à sa diffusion, il apparaît comme un instrument très stimulant pour le dialogue social.
Aussi, sa construction doit s'appuyer sur une méthodologie clairement définie, supposant le respect de différentes étapes clés. En amont, il convient tout particulièrement de réfléchir à la fois sur sa présentation, sur son contenu, en déterminant les objectifs que l'on souhaite se fixer, ainsi que sur sa communication, définie en fonction de l'interlocuteur ciblé.
Institué par la loi no 77-769 du 12 juillet 1977 et désormais codifié dans le Code du travail (article L. 2323-68), le bilan social récapitule chaque année, en un document unique, pour toutes les entreprises d'au moins trois cents salariés, les principales données chiffrées permettant d'apprécier la situation de ladite entreprise dans le domaine social, d'enregistrer les réalisations effectuées et de mesurer les changements intervenus – et ce, au cours de l'année, en comparaison avec les deux années précédentes.
Dans la fonction publique hospitalière (FPH), depuis 1988, un bilan social est établi annuellement dans les établissements de plus de 300 agents. Dans les collectivités territoriales, un rapport biennal sur l'état de la collectivité est obligatoire depuis 1997 et permet d'établir un bilan social.
Si l'on s'en réfère au texte de 1977 qui a fondé le bilan social, ce document doit être élaboré dans un esprit :
d'aide au dialogue social ;
de planification ;
de communication, par une meilleure lisibilité du contexte social de l'établissement ou de la collectivité ;
d'information auprès des partenaires sociaux, des personnels et des pouvoirs publics.
Le bilan social constitue un outil de gestion des ressources humaines à la fois riche et dynamisant, même si son utilité est bien souvent sous-estimée (cf. Chap. 10/1.1 )....
Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous pour accéder à la publication dans son intégralité.
