Partie 9 - Maîtriser la procédure de passation des contrats
Chapitre 2 - Les marchés publics

9.2/1 - Définition et réglementation des marchés publics

Est présenté ce que recouvre la notion de marchés publics :

  • un contrat conclu par un pouvoir adjudicateur,

  • à titre onéreux,

  • avec des personnes publiques ou privées,

  • répondant aux besoins d’un pouvoir adjudicateur.

Quels sont les contrats exclus du Code des Marchés publics ?

Est également précisé la réglementation applicable aux marchés publics :

  • le Code des Marchés publics et ses textes d’application,

  • les textes de droit interne,

  • les textes d’origine communautaire.

9.2/1.1 - Identifier les marchés publics

Définition

L'article 1 er du Code des marchés publics les définit comme des :

contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs (...) et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.

Éléments de définition

Les éléments de définition des marchés publics sont au nombre de quatre. Un marché public est :

  • un contrat conclu par un pouvoir adjudicateur ( cf.   I ) ;

  • à titre onéreux ( cf.   II ) ;

  • avec des personnes privées ou des personnes publiques ( cf.   III ) ;

  • en vue de répondre à ses besoins en matière de travaux, de services ou de fournitures ( cf.   ...

Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous pour accéder à la publication dans son intégralité.