Partie 9 - Maîtriser la procédure de passation des contrats
Chapitre 2 - Les marchés publics
9.2/3 - Étapes essentielles de la procédure de passation d'un marché public
- 9.2/3.1 - Le recensement et la définition des besoins
- 9.2/3.2 - Le choix du mode de dévolution
- 9.2/3.3 - L'évaluation du montant du marché
- 9.2/3.4 - Le choix de la procédure
- 9.2/3.5 - L'expression des besoins à satisfaire
- 9.2/3.6 - Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse
- 9.2/3.7 - L'achèvement de la procédure
La conclusion d’un marché public comporte des étapes successives, détaillées ici :
le recensement et la définition des besoins,
le choix du mode de dévolution,
l’évaluation du montant du marché,
le choix de la procédure,
l’expression des besoins à satisfaire,
le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse,
l’achèvement de la procédure.
La conclusion d'un marché public comporte plusieurs étapes successives. Elles sont plus ou moins nombreuses selon le type de procédure choisie par l'établissement et lui permettent de répondre à ses besoins en choisissant, au final, l'offre économiquement la plus avantageuse. Chacune de ces étapes est essentielle, l'erreur commise concernant l'une d'elles pouvant se répercuter sur l'ensemble de la procédure et l'entacher d'illégalité.
On dénombre traditionnellement sept grandes étapes que l'on retrouve dans la quasi-totalité des procédures de passation des marchés publics, à savoir :
étape 1 : le recensement et la définition des besoins (cf. Chap. 2/3.1 ) ;
étape 2 : le choix du mode de dévolution (cf. Chap. 2/3.2 ) ;
étape 3 : l'évaluation du montant du marché (cf. Chap. 2/3.3 ) ;
étape 4 : le choix de la procédure (cf. Chap. 2/3.4 ) ;
étape 5 : les obligations de communication =...
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