Partie 2 - Le logement
Chapitre 5 - Les aides à l’accession à la propriété
2.5/7 - Les subventions des caisses de retraite
Les caisses de retraite peuvent-elles accorder une subvention destinée à l’amélioration de l’habitat ?
Quels sont les conditions, le montant et la nature des travaux concernés par cette subvention ? Toutes les caisses de retraite le proposent-elles ?
Certaines caisses de retraite peuvent accorder une subvention destinée à l’amélioration de l’habitat.
lI faut :
être retraité du régime général de la Sécurité sociale ou de certains autres régimes ;
être locataire ou propriétaire et disposer de ressources inférieures à un montant fixé par chaque caisse de retraite.
Ils concernent l’amélioration à la sécurité, la salubrité et le confort, les économies d’énergie, l’accessibilité et l’adaptation du logement aux personnes handicapées. Les travaux d’entretien et de finition sont exclus.
Il varie en fonction du coût des travaux, du niveau de revenus du demandeur et du montant fixé par chaque caisse de retraite.
Il faut adresser une demande au centre PACT-ARIM du département (http://www.pact-arim.org ) ou s’adresser à la caisse de retraite : formulaire Cerfa n° 11375*01.
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