Interventions et aides sociales

 
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Les prêts sociaux

Deux types de prêts sociaux d’aide à l’accession à propriété existent :

  • le prêt accession sociale (PAS), accordé à un taux avantageux aux personnes qui acquièrent leur résidence principale ou aux propriétaires qui font des travaux dans leur résidence ;

  • le prêt social location-accession permettant aux ménages modestes d’acquérir un logement après une phase locative.

Quelles sont les conditions d’éligibilité à ces prêts sociaux ?

1 - Le prêt accession sociale (PAS)

Nature du prêt

Le PAS, prêt d’accession sociale, bénéficie d’une aide de l’État. Il est accordé à un taux avantageux aux personnes qui acquièrent leur résidence principale et aux propriétaires qui font des travaux dans le logement qu’ils occupent.

Conditions

Le PAS est destiné à des personnes dont les revenus n’excèdent pas un certain plafond, variable suivant le nombre de personnes qui occupent le logement et la localisation de celui-ci.

Les plafonds applicables depuis le 1er juin 2011 sont les suivants (cfTab. 1 ) :

Tableau n° 1 - Plafonds de ressources du PAS

Nombre de personnes destinées à occuper le logement

Zone A (en €)

Zone B1 (en €)

Zone B2 (en €)

Zone C (en €)

1

25 500

21 500

20 000

18 500

2

35 700

30 100

28 000

25 900

3

43 350

36 550

34 000

31 450

4

51 000

43 000

40 000

37 000

5

58 650

49 450

46 000

42 550

6

66...

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