Partie 2 - Le logement
Chapitre 5 - Les aides à l’accession à la propriété
2.5/1 - L’information relative au logement et l’accession à la propriété
Les acheteurs d’un logement neuf ou ancien peuvent bénéficier, en fonction de leurs ressources, de divers prêts, subventions et allocations. Divers textes réglementaires régissent ces aides : Code de la construction et de l’habitation, décret n° 2005-69 du 31 janvier 2005, décret n° 2007-464 du 27 mars 2007. Existent-ils des lieux d’accueil où se renseigner ? Quel est le rôle du guichet unique d’information ?
Certaines mairies disposent d’un guichet unique d’information pour simplifier les demandes et les démarches. Elles proposent tous les renseignements nécessaires concernant :
les projets de vente de logements à leurs locataires par les bailleurs sociaux ;
les opérations d’accession sociale ;
les dispositifs de prêts pour l’accession sociale à la propriété ;
les plafonds et conditions de ressources permettant de bénéficier de ces mesures, ainsi que des conseils pour les démarches.
Ces informations sont disponibles auprès des mairies ou des agences départementales pour l’information sur le logement.
Dans le cadre du plan de rénovation énergétique de l’habitat, un dispositif d’aide à la rénovation énergétique des logements a été mis en place. Ce dispositif comporte un numéro de téléphone unique national, un site Internet et plus de 450 « points rénovation info service » (Pris) répartis sur l’ensemble du territoire.
N° Azur 0810 140 240 (prix d’un appel local)
Site Internet : http://www.renovation-info-service.gouv.fr
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