Protection de l'enfance et de l'adolescence

 
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Protection de l'enfance et de l'adolescence

Une meilleure coordination des acteurs pour une protection renforcée des mineurs...


Ce guide est la référence commune à tous les acteurs de la protection de l'enfance et l'adolescence. Evolution des pratiques, mise en œuvre de dispositifs innovants, réformes, nouvelles réglementations


 

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Les enjeux modernes : une logique d’accès aux droits

Dans le domaine de l’enfance et de la famille, la prévention et l’accès aux droits constituent aujourd’hui la base du système de protection de l’enfance. Ces enjeux s’appuient sur un certain nombre de dispositifs que se partagent l’État, les départements, les associations et le secteur privé. Quels sont les objectifs des politiques de soutien à la famille financées par la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) et soutenues par le réseau des CAF ? Service départemental de la Protection maternelle et infantile (PMI), santé scolaire, psychiatrie infanto-juvénile, centre médico-psychologique (CMP)… : quels sont les dispositifs d’accès aux soins et de dépistage qui agissent dans le cadre du droit à la santé tourné vers l’enfance ? Quels sont les dispositifs d’orientation, de décision, d’adaptation et d’intégration scolaire des enfants handicapés, prévus par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 :

  • commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ;

  • commission de circonscription préscolaire et élémentaire (CCPE) ;

  • réseau d’aide spécialisée aux élèves en difficultés (RASED) ;

  • classe d’intégration scolaire (CLIS) ;

  • institut médico-professionnel (IMPRO) ;

  • institut médico-éducatif (IME)…

L’accès au droit

La décentralisation engagée depuis les années 1980 a confié une importante responsabilité aux départements dans le domaine de la protection de l’enfance : parce que l’État pouvait se dégager d’une mission non régalienne (excepté dans sa partie judiciaire) et parce qu’il a été évalué que l’action sociale et éducative est plus efficiente si elle est décidée et exercée en proximiténotesVoir L’intervention sociale, un travail de proximité, rapport 2005 de l’Inspection générale des affaires sociales, à consulter sur le site de la Documentation française, http://www.ladocumentationfrancaise.fr rubrique Rapports publics.
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Les textes qui ont suivi n’ont fait que conforter cette démarche initiale, en particulier la ...

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