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Action culturelle

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Retrouvez l'ensemble des fiches créées et mises à jour :

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FICHE
0873

Déterminer l’assujettissement d’une association aux impôts commerciaux
Mise à jour 11 mars 2011 #Association  #Fiscalité  #Comptabilité, gestion et statut juridique de la structure culturelle 
Cette fiche précise la notion de bénéfice en regard de l’activité d’une association.

FICHE
0844

Accueillir un stagiaire en entreprise et signer une convention de stage
Mise à jour 10 mars 2011 #Convention  #Stagiaire  #Structure culturelle : management et gestion des ressources humaines 
Cette fiche intègre les modifications apportées par la circulaire du 5 avril 2011 qui précise le régime juridique des stages effectués dans le cadre des diplômes nationaux supérieurs professionnels de musicien, de comédien, de danseur et d'artiste de cirque.

FICHE
0845

Rémunérer un stagiaire en entreprise
Mise à jour 10 mars 2011 #Stagiaire  #Rémunération  #Structure culturelle : management et gestion des ressources humaines 
Cette fiche actualise les plafonds pour l’année 2012.

FICHE
0878

Comprendre le statut d’auto-entrepreneur pour mieux l’utiliser
Mise à jour 10 mars 2011 #Entreprise culturelle  #Statut  #Comptabilité, gestion et statut juridique de la structure culturelle 
Cette fiche actualise les plafonds en vigueur pour la détermination du statut d’auto-entrepreneur.

FICHE
0972

Appliquer le taux de TVA à la billetterie de spectacles
Mise à jour 10 mars 2011 #Spectacle  #TVA  #Élaborer et organiser un projet ou une manifestation 
Cette fiche prend en compte les taux de TVA applicables en France à partir du 1er janvier 2012.

FICHE
0969

Définir le taux de TVA applicable à un contrat du spectacle signé entre partenaires dépendant de l’administration fiscale française
Mise à jour 10 mars 2011 #Spectacle  #TVA  #Élaborer et organiser un projet ou une manifestation 
Cette fiche précise les modalités d’assujettissement au taux de TVA réduit (7 %) et super-réduit (2,10 %) en vigueur à compter du 1er janvier 2012.

FICHE
0982

Gérer vos relations avec la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)
Mise à jour 10 mars 2011 #Acteurs de la culture  #Droits d'auteur  #Élaborer et organiser un projet ou une manifestation 
Cette fiche prend en compte l’incidence des changements de taux de TVA en vigueur en matière de facturation des droits d’auteur par la SACD.

FICHE
0840

Collaborer avec un artiste plasticien pour la réalisation d’ateliers de pratique artistique
Mise à jour 09 mars 2011 #Artiste  #Événement culturel  #Structure culturelle : management et gestion des ressources humaines 
L’animation d’ateliers de pratique artistique constitue pour les plasticiens une source de revenus non négligeable. Mais, selon leur importance et les revenus annuels qu’ils génèrent, ces ateliers engagent de fortes modifications dans le statut social de la personne. Cette fiche les actualise.

FICHE
0970

Identifier les taxes et charges sur la billetterie de spectacle pour en évaluer le montant
Mise à jour 09 mars 2011 #Spectacle  #Fiscalité  #Élaborer et organiser un projet ou une manifestation 
Cette fiche prend en compte les changements intervenus dans les taux de TVA au 1er janvier 2012.