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Les offres Weka Intégral présentent un accès à l’ensemble des contenus de votre thématique préférée, parmi plus de 10 000 fiches et 6 000 outils, couplé à un support téléphonique pour toutes vos questions juridiques.
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Les terres australes et antarctiques françaises doivent-elles appliquer le code des marchés publics ?
Publié
le 18 juin 2014 à 0h00 - par Rédaction Weka
Même si les TAAF ne sont pas soumises à l’application du code des marchés publics, il est quasi systématiquement recouru à des appels d’offres.
Parmi les exemples nombreux et récents d’appels d’offres, on peut citer le choix du fournisseur de carburant, la sélection d’un nouveau transitaire en douane ou d’une compagnie d’hélicoptères.