Marchés publics / Appel d'offres

Les terres australes et antarctiques françaises doivent-elles appliquer le code des marchés publics ?

Publié le 18 juin 2014 à 0h00 - par

Même si les TAAF ne sont pas soumises à l’application du code des marchés publics, il est quasi systématiquement recouru à des appels d’offres.

Parmi les exemples nombreux et récents d’appels d’offres, on peut citer le choix du fournisseur de carburant, la sélection d’un nouveau transitaire en douane ou d’une compagnie d’hélicoptères.

Référence :

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d’un cahier des charges d’appels d’offres

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