![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
La circonstance que des avenants modifient des marchés conclus sous la mandature précédente est sans incidence sur la validité desdits avenants.
Quelle délégation faut-il accorder au maire pour signer les avenants ?
Publié le 26 septembre 2014 à 0h00 - par Rédaction Weka
Le maire peut obtenir soit une délégation générale, soit une délégation spécifique pour signer les avenants.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Services à la population »
-
17/06/26
La sécurisation des rassemblements de personnes : la contribution des polices municipales
#Manifestation publique #Politique de sécurité
-
17/06/26
La sécurisation des rassemblements de personnes : les mesures à mettre en œuvre
#Manifestation publique #Politique de sécurité
-
17/06/26
La sécurisation des rassemblements de personnes : la procédure
#Manifestation publique #Politique de sécurité
-
15/06/26
Faire face à la défaillance du maître d’œuvre
#Risque lié aux marchés publics #Maître d'œuvre
-
15/06/26
Faire face à la défaillance d’une entreprise
#Risque lié aux marchés publics #Défaillance de l'entreprise
-
08/06/26
Le maire et la lutte contre les addictions
#Maire #Prévention et lutte contre la délinquance
-
08/06/26
L’encadrement de proximité, levier de prévention des RPS dans les services autonomie à domicile (SAD)
#Service d'aide à domicile #Risques psychosociaux #Management
-
08/06/26
Voir toutes les ressources numériques Services à la population
On vous recommande
Les + Vus
22/06/26
Haute fonction publique territoriale : les cadres territoriaux disent ...
17/06/26
Arrêts maladie : la réforme des arrêts de travail au 1er septembre ...
16/06/26
Les décrets fixant le statut de la haute fonction publique ...
15/06/26
Canicule et fortes chaleurs : quelles obligations des employeurs pour ...
24/04/26
Quel est le calendrier des prochaines élections ?