83 % des affaires de violences sexuelles classées sans suite
Dans un rapport, le Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Grevio), une émanation du Conseil de l’Europe, évoque des « mesures urgentes » à prendre par Paris. Le groupe se dit « particulièrement préoccupé » par le faible taux de poursuites des auteurs de violences sexuelles : 83 % de ces affaires seraient classées sans suite et jusqu’à 94 % dans le cas de viols.
« Le Grevio exhorte les autorités françaises à prendre des mesures fortes afin de faire en sorte que les violences sexuelles fassent davantage l’objet de poursuites, notamment en améliorant les enquêtes et le recueil des preuves », écrivent les auteurs du rapport.
Il appelle à « analyser les causes de déperdition dans les affaires de viol » et à « adopter une définition des violences sexuelles fondée sur l’absence de libre consentement de la victime. »
Il s’alarme par ailleurs d’une augmentation des agressions à l’égard des filles et des jeunes femmes, citant des données de l’Observatoire national des violences faites aux femmes, selon lesquelles « plus de la moitié des victimes de violences sexuelles et de viols en 2022 et 2023 étaient mineures ».
Le nombre de jeunes auteurs est élevé, ajoute-t-il, pointant une adhésion en hausse des jeunes hommes aux clichés « masculinistes » véhiculés sur les réseaux sociaux.
Une loi-cadre intégrale contre les violences sexuelles
Malgré le mouvement MeToo et les alertes lancées par les associations, « rien ne change dans les faits : c’est l’impunité quasi totale pour les auteurs, une violence institutionnelle pour les victimes, et un signal dévastateur pour toute la société », a réagi la Coalition féministe, qui rassemble 130 associations féministes, de défense des droits des enfants, des syndicats et ONG.
Cette dernière réclame une loi-cadre intégrale contre les violences sexuelles, qui doit se faire à tous les niveaux : éducation, justice, prévention de la récidive des agresseurs, accompagnement des victimes.
« Le temps des demi-mesures est révolu : la société, la société civile et l’Europe appellent la France à une transformation profonde, à la hauteur du fléau qu’elle prétend combattre », ajoute-t-elle dans un communiqué.
Des avancées cependant avec le Grenelle des violences conjugales en 2019
Dans ce premier rapport thématique sur la mise en œuvre par la France de la Convention d’Istanbul, le Grevio reconnaît aussi « des avancées législatives renforçant la protection des femmes et de leurs enfants » dans le sillage du Grenelle des violences conjugales de 2019.
Le groupe veille à l’application de la Convention d’Istanbul, traité international entré en vigueur en 2014 afin de fixer des normes juridiquement contraignantes pour éviter les violences envers les femmes.
Il a salué la mise en place de nouveaux dispositifs, comme les bracelets anti-rapprochement, l’aide d’urgence pour les femmes ayant quitté leur conjoint violent, et le « pack nouveau départ » visant à débloquer rapidement des aides.
Le Conseil de l’Europe, qui compte 46 pays membres, est la vigie de la démocratie et des droits de l’homme sur ce continent. Près de 40 pays ont ratifié la Convention d’Istanbul.
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