Très attendu par les associations de protection de l’enfance, le décret qui vient dépoussiérer le cadre réglementaire des pouponnières et des établissements collectifs accueillant les enfants de moins de 3 ans confiés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE), vieux de 1974, est paru le 5 septembre 2025 (publié au Journal officiel du 6 septembre 2025). « Avec ce décret, nous franchissons une nouvelle étape dans la refondation de la protection de l’enfance. Mon engagement reste clair : aucun enfant ne doit grandir sans cadre stable et sécurisant. Nous devons à ces tout-petits des lieux de vie adaptés à leurs besoins, en privilégiant toujours l’accueil familial, pour leur donner les mêmes chances de bien grandir que tous les autres enfants », a déclaré Catherine Vautrin, alors ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles.
Le nouveau décret introduit plusieurs évolutions importantes.
- La durée de placement en pouponnière est désormais limitée à quatre mois, renouvelable une seule fois, « car l’accueil collectif pour ces très jeunes enfants doit rester une solution transitoire vers un mode d’accueil plus durable favorisant des liens d’attachement sécurisants. » Cette durée maximale de placement était souhaitée par l’ensemble des associations (Anmecs, Cnape, Fehap, GEPSo, Uniopss).
- À compter du 1er janvier 2026, la capacité d’accueil des établissements sera limitée à 30 enfants, avec une organisation privilégiant les petites unités de vie. « La composition des groupes est adaptée afin de répondre aux besoins des enfants accueillis », précise simplement le décret. Les associations préconisent des groupes restreints de cinq enfants par unité de vie.
- Les normes d’encadrement sont renforcées : une puéricultrice diplômée d’État pour 30 enfants, de jour comme de nuit ; une auxiliaire de puériculture pour 5 enfants le jour, une pour 15 la nuit ; un éducateur de jeunes enfants pour 15 enfants le jour. Ces normes et les missions des professionnels sont formellement inscrites dans les textes. Le taux d’encadrement pour les auxiliaires de puériculture est celui exigé par les associations. En revanche, ces dernières s’inquiètent de l’absence de ratio d’encadrement pour certains professionnels (psychologues, maîtresses de maison, professionnels de santé spécialisés).
- Chaque établissement devra disposer d’une équipe dédiée à l’accompagnement à la parentalité, pour faciliter un retour sécurisé de l’enfant dans sa famille.
- Le décret encourage la création, à compter du 1er juillete 2030, de services d’accueil familiaux adossés aux pouponnières, permettant aux assistants familiaux accueillant des enfants de moins de 3 ans de bénéficier du soutien des équipes spécialisées.
