Depuis 2006, l’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE) réalise chaque année une enquête sur la situation des pupilles de l’État. Celle-ci permet de disposer de données actualisées et d’un meilleur suivi du devenir immédiat des enfants admis à ce statut. L’Observatoire a publié, fin juin, l’enquête décrivant la situation de ces enfants au 31 décembre 2016.
Pour mémoire, le recours au statut de pupille de l’État constitue un des moyens d’action de la protection de l’enfance. Cela concerne des enfants qui, pour différentes raisons, n’ont pas de parents titulaires de l’autorité parentale en mesure de les prendre en charge ou d’assurer leur éducation, ni d’assurer leur bien-être. Les enfants pupilles de l’État sont pris en charge par les services de l’aide sociale à l’enfance (ASE) et vivent dans les mêmes familles d’accueil et les mêmes établissements que les enfants bénéficiant d’une mesure de placement en protection de l’enfance. Le statut des pupilles de l’État est défini dans le chapitre IV du titre II du livre II du Code de l’action sociale et des familles (CASF).
Les résultats de l’enquête de l’ONPE sont présentés en trois parties :
La première partie décrit la situation des 2 626 enfants qui bénéficiaient du statut de pupille de l’État au 31 décembre 2016 (soit un ratio de 17,8 pour 100 000 mineurs), notamment en fonction de leurs conditions d’admission, de leur sexe et de leur âge. Une attention particulière est portée aux pupilles présentant des besoins spécifiques : liés à un problème de santé ou à une situation de handicap, un âge élevé ou encore une situation de fratrie. Le nombre de pupilles de l’État a augmenté pour la quatrième année consécutive, mais de manière moins importante : + 0,4 % par rapport à 2015, note l’Observatoire.
La deuxième partie analyse les 1 157 admissions enregistrées en 2016 par les conseils départementaux, en fonction des mêmes conditions d’admission. Cette deuxième partie porte également sur les motifs de sortie des 1 146 enfants ayant quitté le statut, principalement suite à un jugement d’adoption ou du fait de leur majorité. Est ensuite présentée la situation des 751 enfants confiés en vue d’adoption sur décision des conseils de famille en 2016.
La troisième partie apporte des informations complémentaires sur le fonctionnement des conseils de famille et fait également un point sur les candidats à l’adoption dans chaque département (demandes d’agrément).
Enfin, le rapport sur les données 2016 se conclut par un focus consacré, cette année, aux enfants admis au statut de pupille de l’État suite à une déclaration judiciaire d’abandon.
Au final, au cours de l’année 2016, 3 772 enfants ont bénéficié du statut de pupille de l’État. L’enquête de l’ONPE fait apparaître de fortes disparités départementales. Ainsi, cette année-là, trois départements ne comptaient pas d’enfant bénéficiant du statut de pupille de l’État quand le département du Nord en dénombrait, à lui seul 211. Parmi les départements comptant des bénéficiaires de ce statut, les taux extrêmes de ces enfants rapportés à 100 000 mineurs sont de : 2 pour 100 000 pour le département de la Haute-Saône et 54 pour 100 000 pour le département du Pas-de-Calais.
Parmi les pupilles de l’État, les garçons (56 %) sont plus nombreux que les filles et la moyenne d’âge est de 8,1 ans, indique également l’enquête. Les pupilles âgés de moins de 1 an représentent 21 % de l’ensemble de cette population et 7,2 % ont atteint l’âge de 17 ans. La majorité des enfants qui bénéficiaient de ce statut au 31 décembre 2016 sont des enfants admis sans filiation et suite à une déclaration judiciaire d’abandon. Les effectifs par catégorie sont relativement stables, hormis pour les enfants admis suite à une décision judiciaire, qui augmente.
