Depuis le 1er janvier 2025, les communes sont autorités organisatrices du service public de la petite enfance (SPPE). Une compétence obligatoire qui intervient dans un contexte de baisse de la natalité et de difficultés de recrutement de personnel qualifié, ont expliqué les intervenants d’un forum organisé le 19 novembre durant le 107e congrès des maires de France. Alors que les femmes font moins d’enfants, la demande potentielle d’accueil diminue, ce qui rend difficile pour les communes de prévoir le nombre de places qui seront nécessaires à terme. De plus, il faudrait créer une filière le plus adaptée possible aux besoins, sachant qu’aujourd’hui, chez les assistantes maternelles, il manque 6 000 équivalents temps plein (ETP), et elles ne sont pas remplacées dans les territoires quand elles prennent leur retraite. L’Association des Maires de France (AMF) a transmis des propositions au gouvernement pour demander un plan métier qui rendrait la fonction plus attractive. En effet, passer d’une filière à l’autre et gravir les échelons est impossible. Sans compter qu’il y a un changement dans la prise en charge de l’enfant, et que « les formations d’hier ne sont pas adaptées à la profession d’aujourd’hui », a déploré Clotilde Robin, adjointe au maire de Roanne (Loire, 36 059 habitants), vice-présidente de Roanne agglomération et co-présidente du groupe de travail Petite enfance de l’AMF.
Et, bien que les frais de personnel représentent 80 % du coût de fonctionnement d’une crèche, la rémunération du personnel n’est pas à la hauteur, a témoigné Jean-François Guillaume, maire de Ville-en-Vermois (Meurthe-et-Moselle, 601 habitants). Or, il faut assurer la qualité de l’accueil. « Pour l’améliorer, nous avons conçu les locaux avec une directrice de crèche », a expliqué l’élu qui déplore également un très fort turnover : 80 personnes sont passées dans le service depuis 2008, sur une équipe de 9,5 ETP… Selon Jean-François Guillaume, la commune a un rôle essentiel pour essayer de stabiliser l’équipe, mettre une bonne ambiance, encourager le personnel… Par exemple, en utilisant le « bonus attractivité », qui s’élève à 475 euros par place et par an. Ainsi, on peut rajouter 100 euros nets.
Multiples critères
Les maires ont besoin d’aide à la décision. Les communes de plus de 10 000 habitants devront réaliser un schéma pluriannuel, mais toutes les communes, quelle que soit leur taille, doivent recenser les besoins pour accompagner les familles. Le critère démographique n’est pas le seul, il faut prendre en compte l’évolution de la structure familiale (familles monoparentales…), l’importance des carrières féminines, des mobilités géographiques, le vieillissement des assistantes maternelles… et il est nécessaire d’avoir des données à jour, ce qui n’est pas toujours le cas auprès de l’Insee ou de la Caisse d’allocations familiales (Caf).
Le problème de la compensation des coûts a bien entendu été abordé. L’AMF avait donné un avis favorable au service public de la petite enfance (SPPE) avec pour enjeu la confiance dont ont besoin les parents qui laissent leurs enfants à l’accueil le matin. Mais pour recréer la confiance, il faut en avoir les moyens. Or, la compensation s’élève seulement à 50 % de la réalité des coûts. En outre, le gouvernement a confirmé que les petites communes de moins de 3 500 habitants ne recevront aucune aide financière. Les communes de plus de 3 500 habitants qui appartiennent à une interco à qui a été transférée la compétence devront lui reverser la compensation. Pour cette dernière, récupérer ce montant peut être compliqué selon les cas, d’autant qu’il n’y a pas pour le moment d’instruction technique.
Concernant la création d’un relais petite enfance pour les communes de plus de 10 000 habitants, tout dépend du contexte. Ainsi, à Roanne, où l’offre sur le territoire était déjà importante, cela risquait de la déstabiliser. « J’ai donc donné un avis négatif, collégial et étayé, validé sans difficulté par le conseil communautaire, a précisé Clotilde Robin. Le sujet a été étudié en guichet partenarial, réunissant la CAF locale, la commune d’accueil qui avait transféré depuis dix ans la compétence à l’interco, et cette dernière. La PMI avait été consultée en amont ».
Le gouvernement devrait publier d’ici la fin de l’année un guide pour aider les maires à rendre ces avis conformes.
Martine. Courgnaud – Del Ry
