Le CSFPT, une instance du dialogue sociale dans la fonction publique, a dit avoir appris « avec stupeur » que le gouvernement avait introduit un amendement au projet de loi de finances plafonnant le montant de la cotisation de 0,9 % due par les employeurs publics au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).
Cet établissement prend en charge la formation continue des près de 2 millions d’agents publics territoriaux.
Le CNFPT dispose d’un budget annuel de 430 millions d’euros, et cette « ponction » équivaut à l’amputer de 8 % de ses recettes prévisionnelles en 2026, selon un communiqué du CSFPT.
« Après avoir fait les poches des collectivités, le gouvernement cherche à abonder son budget au détriment des collectivités territoriales et de leurs agents », a encore tancé cette instance du dialogue social qui déplore que cette disposition revient à « priver directement les agents de leur droit à la formation ».
Or, « les besoins de formation n’ont jamais été aussi importants pour répondre aux enjeux de transition écologique, professionnels et numériques », et cette décision « porte atteinte au paritarisme et au principe de la libre administration des collectivités locales », ajoute le CSFPT.
Le CNFPT finance par exemple « la formation des policiers municipaux qui est très lourde », détaille à l’AFP Philippe Laurent, maire de Sceaux, qui préside le CSFPT. « Les collectivités vont payer un peu plus de 420 millions d’euros de cotisations, le reste sera versé au budget de l’État, c’est un racket complet », a-t-il dénoncé.
Le CSFPT a également regretté la méthode du gouvernement et le dépôt de cet amendement « sans concertation, ni information préalable ».
Sollicité par l’AFP, le CNFPT a fait part de sa surprise après avoir découvert la veille l’introduction de cet amendement sans concertation, mais précise être en contact avec le ministère de l’Action des Comptes publics sur le dossier.
« Je ne vois pas comment cette disposition peut perdurer », a poursuivi Philippe Laurent, dont l’organisation s’interroge sur le fondement juridique de cette décision, dans la mesure où l’établissement public n’est « pas une agence de l’État ».
Sollicité, Bercy n’avait pas donné suite dans l’immédiat.
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