Élections municipales : une circulaire détaille les règles applicables aux machines à voter

Sécurisation, stockage, pannes, information des électeurs, organisation du scrutin… Les règles d’utilisation des machines à voter sont très strictes. Afin de s’y conformer, la commune doit prendre connaissance de la circulaire du ministère de l’Intérieur du 26 janvier 2026, relative aux élections des 15 et 22 mars prochains.

Depuis 2008, le périmètre de déploiement et les modèles homologués de machines à voter ont été gelés. Donc, seules les communes qui y recouraient avant 2008 peuvent s’en doter, y compris à l’occasion de la création d’une commune nouvelle. Un bureau de vote ne peut compter qu’une seule machine à voter. La commune peut choisir d’équiper seulement certains bureaux de vote. Pour le bon déroulement des opérations électorales, il est préférable de ne pas excéder le nombre de 800 à 1 000 électeurs inscrits par bureau ; l’installation de machines à voter ne modifie pas cette fourchette, et ne peut pas justifier de regrouper des bureaux de vote.

Les machines ne doivent être ni interconnectées, ni reliées à internet, pour éviter toute cyber-attaque ou tentative de manipulation. Jusqu’au matin du vote, il convient de les conserver dans un local sécurisé, auquel un nombre limité de personnels identifiés des services municipaux peut accéder. Attention : toute entrée dans ce local, y compris les interventions de personnels du constructeur, sera effectuée sous la responsabilité du maire. Aucune opération, stockage et déstockage compris, ne doit être réalisée par une personne seule.

Pour tout déplacement de machine, il faut informer le préfet

Les entrées dans ce local doivent être consignées dans le livret d’intervention fourni par le constructeur, en précisant l’objectif de la manipulation ainsi que les nom, prénom et signature des personnels intervenants. La circulaire précise que « si ce livret n’est pas disponible pour les machines en service, il est nécessaire d’en prévoir un pour recenser toute opération de maintenance ». Les constructeurs fournissent également aux communes un règlement d’utilisation, par lequel ils garantissent le bon fonctionnement de leurs machines. Ce règlement doit être strictement respecté, notamment si un incident survenait sur un appareil le jour du scrutin.

Aucune machine à voter ne doit être affectée de manière permanente à un bureau de vote particulier avant la programmation préalable à la tenue d’un scrutin. Après leur configuration pour le scrutin, les services municipaux apposent des scellés numérotés sur chaque appareil. Les références de chaque machine et de chaque scellé doivent être enregistrées et notifiées aux services du représentant de l’État. Ensuite, jusqu’au jour du scrutin inclus, tout déplacement de machine devra faire l’objet d’un rapport, notifié au préfet, pour en justifier les motifs.

Le maire doit convoquer des représentants de tous les groupes politiques du conseil municipal pour l’opération de configuration et de pose des scellés. Il peut y inviter aussi les candidats ou leurs délégués et doit donner une suite favorable à toute demande émanant des personnes précitées qui souhaiteraient assister à ces opérations. L’ensemble des participants signent un procès-verbal.

La configuration concerne les machines prévues pour chaque bureau de vote ainsi que les machines de réserve, utilisées en cas de panne.

Le jour du scrutin, en cas de difficulté technique sur la machine, le président du bureau de vote devra contacter immédiatement le responsable de permanence du service élections de la commune, pour les opérations de maintenance de premier niveau. Si les difficultés persistent, le responsable doit appeler le numéro de secours fourni par le constructeur, afin de réparer la machine sans délai. Au cas où la réparation s’avère impossible ou trop longue, le président devra demander sans délai le remplacement de la machine. Il devra tenir informés les autres membres du bureau de vote, les électeurs présents et les éventuels représentants des candidats. L’incident sera mentionné au procès-verbal.

Marie Gasnier