Cette circulaire (NOR : INTP2601982C) du 3 février 2026 a pour objet de présenter les incidences de la réforme introduite par la loi du 11 août 2025, afin de garantir la régularité des opérations électorales de 2026 à Paris, Lyon et Marseille.
1. Organisation matérielle et aménagement des lieux de vote
Le principe directeur est le dédoublement (à Paris et Marseille) ou le triplement (à Lyon) physique des bureaux de vote et des opérations électorales.
Premièrement, chaque scrutin doit disposer de son propre matériel autonome : urne transparente, table de décharge, table de vote et liste d’émargement. La mutualisation de ces éléments est strictement proscrite.
Secondement, deux configurations sont autorisées pour l’implantation des bureaux.
La première option consiste à installer les bureaux dans des salles distinctes d’un même bâtiment ou de bâtiments contigus. Dans ce cas, aucune mutualisation n’est permise et l’ensemble du matériel, ainsi que les membres des bureaux, doivent être intégralement dédoublés.
La seconde option permet l’installation dans une même salle, sous réserve d’une séparation physique continue (barrières, rubans de signalisation) délimitant clairement les zones dédiées à chaque élection. Le parcours de l’électeur doit être fluide et ne pas contraindre à un ordre de vote spécifique, tout en garantissant qu’un bulletin ne puisse être introduit par erreur dans l’urne du scrutin voisin.
2. Composition et fonctionnement des bureaux de vote
Premièrement, en cas de salle de vote mutualisée, la circulaire rappelle que le décret n° 2025-1059 du 3 novembre 2025 autorise une mutualisation partielle des fonctions : un seul président et un seul secrétaire peuvent superviser l’ensemble des scrutins de la salle. Toutefois, les assesseurs ne peuvent également être mutualisés ; chaque bureau de vote doit disposer d’au moins deux assesseurs propres. À Paris et Marseille, un bureau mutualisé comprend ainsi au minimum six personnes (un président, un secrétaire et quatre assesseurs), tandis qu’à Lyon, ce seuil est porté à huit personnes pour couvrir les trois scrutins.
Secondement, le contrôle de l’identité peut être unique à l’entrée du lieu de vote, mais il doit impérativement être renouvelé au moment du passage à chaque table de vote. Concernant les isoloirs, leur nombre global est calculé sur la base de la population électorale du périmètre (un isoloir par fraction de 300 inscrits), mais chaque isoloir doit être affecté de manière exclusive à un unique scrutin pour éviter tout mélange de flux.
3. Préparation du scrutin et campagne électorale
Premièrement, les opérations pré-électorales sont marquées par l’utilisation obligatoire d’enveloppes de couleurs distinctes : le kraft est réservé aux élections municipales (ou au Conseil de Paris), tandis que des couleurs différentes, fournies par la préfecture, doivent être employées pour les scrutins d’arrondissement et métropolitains.
Deuxièmement, pour la campagne, les maires d’arrondissement doivent installer des séries de panneaux d’affichage distinctes par élection. Ces séries doivent être continues et séparées par un espace suffisant pour être suffisamment identifiables par les électeurs. Le tirage au sort des emplacements est également différencié : deux tirages à Paris et Marseille (arrondissement et municipal) et trois à Lyon (arrondissement, municipal et métropolitain).
Enfin, la gestion des listes d’émargement requiert une vigilance particulière, notamment à Lyon où les ressortissants de l’Union européenne – bien qu’inscrits sur les listes complémentaires pour les municipales et les arrondissements – sont exclus du scrutin métropolitain. Leurs noms doivent être impérativement expurgés de la liste d’émargement spécifique aux élections métropolitaines.
Le respect de ces prescriptions matérielles est impératif pour prévenir tout grief d’irrégularité susceptible d’affecter la sincérité du scrutin devant le juge de l’élection.
Dominique Volut, Avocat-Médiateur au barreau de Paris, Docteur en droit public
