Un décret met fin à une incohérence salariale pour les directeurs des soins

Quel changement introduit le décret du 16 février pour la rémunération des directeurs des soins ?

La publication de ce décret était attendue depuis 2022 par les directeurs des soins. En effet, une grille salariale dédiée s’applique pour ceux qui sont sur des postes fonctionnels, normalement pour valoriser la fonction car les responsabilités sont plus larges, en sachant que les emplois fonctionnels sont d’une durée de cinq ans renouvelables une fois. En tout logique, cette grille aurait dû s’articuler avec la grille indiciaire classique, car nous évoluons sur les deux en parallèle, en fonction de nos postes. Or, la grille fonctionnelle s’arrête à l’indice 835, alors que la grille classique plafonne à 1 027. De fait, avant la publication de ce décret, il arrivait que des directeurs se trouvent au plus haut indice de la grille des emplois fonctionnels, mais que le salaire correspondant se situe en dessous de celui auquel ils pouvaient prétendre dans la grille classique. Cette situation conduisait certains collègues, bloqués en termes de rémunération, à démissionner de leur poste fonctionnel peu de temps avant leur retraite pour bénéficier de leur échelon sur la grille standard et ainsi disposer d’une bonne retraite. Désormais, avec ce décret effectif immédiatement, nous allons pouvoir bénéficier de l’indice de la grille la plus valorisante pour nous.

Qu’en est-il de la rémunération des directeurs des soins sur la grille « classique » ?

Nous souhaiterions une ouverture des travaux concernant la revalorisation de la rémunération, qui n’a pas évolué depuis 2002. Certes, en 2022, deux échelons que nous pouvons atteindre en remplissant des conditions, ont été créés, à savoir la classe exceptionnelle et l’échelon spécial. Mais là aussi, des limites ont été posées puisque tous les ans, parmi tous les directeurs des soins pouvant prétendre à ces échelons, seuls 20 % sont retenus. Ce contingent n’existe pas pour les directeurs d’hôpital et les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S).

De plus, aujourd’hui, nous ne disposons d’aucun engagement d’ouverture de travaux sur la révision de notre grille indiciaire. Pourtant, nous avons rencontré le conseiller santé du ministère de la Fonction publique et celui de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), et tous les deux estiment que cette revalorisation est nécessaire. Tout le monde reconnaît également que cette grille est trop proche de celle des cadres supérieurs de santé, une réalité qui joue sur l’attractivité du métier. D’ailleurs, de nombreux postes de directeurs des soins sont vacants.

Cette question de l’attractivité du métier débute dès la formation…

Effectivement, nous demandons également l’alignement du régime indemnitaire des élèves directeur des soins sur celui des directeurs d’hôpital et des D3S, car aujourd’hui, leur indemnité est inférieure de 30 %. Nous ne savons pas sur quoi repose cette inégalité, injuste pour les élèves directeurs des soins. Ce dossier serait en cours de traitement par la DGOS, car l’ajustement de la grille requiert une décision juridique. Pour le moment, cette situation joue sur l’attractivité du métier, car se former pendant un an à l’École des hautes études de la fonction publique (EHESP) et perdre en salaire est difficilement acceptable.

Propos recueillis par Laure Martin