![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Selon une note d’analyse, la situation des finances locales françaises se distingue par « un poids relativement faible » dans les dépenses publiques, une situation financière « globalement saine », un encadrement budgétaire « généralement strict » et un « pilotage contraint ».
En 2024, la part des dépenses locales atteignait 19,3 % du total des dépenses publiques et 17,8 % pour les seules collectivités locales, un chiffre stable depuis 2005. Les collectivités représentent par ailleurs 54 % de l’investissement public français.
« Leur situation financière apparaît globalement saine », a indiqué lors d’un point presse le Haut-commissaire au Plan Clément Beaune, excluant toutefois les départements, en situation de « fragilité préoccupante ».
Dispositif de contractualisation
La France se distingue toutefois d’autres pays européens « par l’absence de véritables règles contraignantes sur les dépenses locales », relève France Stratégie, qui alerte sur le mur d’investissements à venir en matière de transition écologique et pour financer les retraites des agents publics territoriaux.
S’appuyant sur le cas du Danemark, qui a imposé des plafonds de dépenses pluriannuels aux collectivités, ou de l’Italie, qui prévoit une croissance maximale des dépenses régionales, le rapport préconise un « dispositif de contractualisation » qui rappelle celui des « contrats de Cahors ». Décrié par les élus, ce mécanisme d’encadrement des dépenses de fonctionnement avait été appliqué de 2018 à 2020.
« Cette logique du contrat est une piste essentielle : un État qui s’engage sur des soutiens financiers (…) d’au moins trois ans, des collectivités qui s’engagent sur une trajectoire de dépenses et d’économies (…) avec une forme de bonus-malus sur l’investissement en fonction de l’atteinte, ou non, des objectifs fixés », a résumé Clément Beaune.
Les élus locaux seraient ainsi « associés » à la définition de leurs « trajectoires financières », lesquelles porteraient sur les dépenses pilotables, en isolant les dépenses contraintes. Ces contrats cibleraient 215 grandes collectivités représentant 75 % de la dépense publique locale. De son côté, l’État s’engagerait à débloquer des financements sur trois ans sans modifier les règles fiscales nationales.
« C’est un pilotage à la fois par les ressources et par les dépenses en lien avec les compétences des collectivités locales », a-t-il été précisé lors du point presse. Une autorité indépendante serait par ailleurs chargée du respect des engagements et « activerait un mécanisme d’alerte en cas de dérive ».
« Si Clément Beaune veut faire des économies sur les dépenses sociales, qu’il nous dise lesquelles (…) Ces dépenses n’explosent pas du fait des départements. Elles nous sont imposées par l’État », a réagi dans un communiqué François Sauvadet, président de Départements de France.
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