Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive européenne du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (M. Gabriel Amard et M. Jean-Michel Brard), n° 2687

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  15/10/26

  Déterminer les éléments de mission dans le cadre d’un marché global

  #Construction immobilière #Avant projet #Exécution technique du marché #Marché de conception réalisation #Marché de travaux #Maître d'œuvre

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  15/10/26

  Les contrats de mobilier urbain (CMU) et le droit de la concurrence

  #Urbanisme commercial #Domaine public #Mise en concurrence du marché public #Contrat de concession

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  15/10/26

  Déposer et obtenir le permis de construire

  #Permis de construire #Marché de travaux

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  15/10/26

  Renforcer les obligations en termes de qualité environnementale de la construction

  #Responsabilité sociale et environnementale #Achat durable

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  15/10/26

  La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

  #Construction immobilière #Taxe foncière

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  15/10/26

  Déposer et obtenir le permis de démolir

  #Permis de démolir #Marché de travaux

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  15/10/26

  Faire face à un recours contre le permis de construire

  #Permis de construire

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  15/10/26

  Les contrats de mobilier urbain (CMU) et la police de la publicité extérieure

  #Urbanisme commercial #Police administrative #Contrat de concession

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