Précisions sur la nouvelle organisation du Code forestier

Administration

Dans une circulaire du 21 février 2012, le ministère chargé de l’Agriculture apporte des précisions suite à la publication de la partie législative du nouveau Code forestier, créée par l’ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012.

Cette circulaire rappelle la logique du nouveau texte, et notamment comment la structure du Code a été simplifiée afin d’améliorer sa cohérence. C’est le régime de propriété des forêts qui dicte le nouveau découpage du Code.

Un tableau comparatif des sanctions applicables aux infractions forestières (montant de l’amende avant et après le nouveau texte) est également présenté.

Une annexe de la circulaire présente un tableau de concordance entre l’ancien et le nouveau Code.

 

Texte de référence : Circulaire DGPAAT/SDFB/C2012-3016 du 21 février 2012

 

Lien complémentaire :

Refonte du Code forestier (Article publié le 30 janvier 2012)

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