Remettre le citoyen au cœur de la Justice

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Le ministère de la Justice lance un débat national sur l’édification de la Justice du 21e siècle.

Selon une étude menée par le ministère de la Justice en novembre 2013, 87 % des Français estiment que la Justice fonctionne mal. Cette étude a été présentée le 10 janvier lors de l’ouverture du débat national sur l’édification de la Justice du 21e siècle.

Face à une Justice « de plus en plus compliquée », dixit la ministre Christiane Taubira, « il faut que le citoyen puisse s’approprier son litige et participer à sa résolution », a-t-elle expliqué le 11 janvier à l’Unesco, en clôture du colloque. « Il faut le rendre capable, lui donner des éléments pour l’éclairer sur les chances d’aboutissement de son affaire, sur les coûts ou encore sur les délais ».

L’objectif de la ministre de la Justice « est bien de réformer au service des citoyens ». Ainsi, alors que des guichets uniques de greffe au sein des tribunaux donnant accès à toutes les informations pratiques utiles sont déjà développés, Christiane Taubira souhaite aller plus loin, en proposant un guichet universel chargé de recueillir toutes les démarches entreprises par le justiciable, quelle que soit la juridiction concernée (civile, sociale, familiale). Ce nouveau service devrait également fournir des explications sur le fonctionnement et les suites de la procédure.

Autre enjeu : le passage au numérique. La ministre veut généraliser le traitement numérique de certaines démarches juridiques, comme par exemple les suites d’une plainte en ligne. La ministre de la Justice a aussi profité de son intervention à l’Unesco pour évoquer la nécessité de créer une juridiction unique, un tribunal de première instance qui facilite l’accès du citoyen à la Justice.

Enfin, la question du divorce par consentement mutuel sans recours à un juge fera l’objet d’un débat. « Le débat doit avoir lieu, ce n’est pas encore l’heure de trancher », a conclu Christiane Taubira.

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