Une mairie peut-elle installer une crèche de Noël ? Le Conseil d’État se pose la question

Administration

Une mairie peut-elle installer une crèche de Noël dans ses locaux ? Pour examiner cette question très sensible, dans un pays à vif sur la question de la laïcité, le Conseil d’État se réunit vendredi 21 octobre au plus haut niveau.

L’« Assemblée du contentieux » de la plus Haute juridiction administrative française, formation de 17 juges présidée par le vice-président du Conseil d’État, examine vendredi à 9h00 deux affaires liées à l’installation de représentations de la scène de la Nativité dans des bâtiments administratifs.

L’une concerne la mairie de Melun (Seine-et-Marne), l’autre le conseil général de Vendée. Dans les deux cas, l’installation de crèches est contestée par deux associations, la « Fédération des libres penseurs de Seine-et-Marne » et la « Fédération de la libre pensée de Vendée ».

Cette « Assemblée du contentieux », qui se réunit rarement, « statue sur les affaires d’importance majeure et les grandes étapes de la jurisprudence », explique le Conseil d’État. Elle rend sa décision quelques semaines après l’audience.

La question qui se pose cette fois, telle que la résume le Conseil d’État, est la suivante : « Une crèche de Noël est-elle un signe ou emblème religieux dont l’installation dans un bâtiment ou emplacement public est systématiquement interdite par les dispositions de la loi du 9 décembre 1905 garantissant le respect du principe de laïcité ? »

Pour le juge administratif de dernier recours, il s’agit de remettre de l’ordre. Le Conseil d’État hérite de deux décisions contradictoires, prise à quelques jours d’intervalle en octobre 2015 par deux Cours administratives d’appel distinctes.

Celle de Nantes a validé l’installation d’une crèche au conseil général de Vendée. Celle de Paris a au contraire donné raison à l’association qui refusait l’installation d’une crèche à la mairie de Melun.

Les santons avaient provoqué une vive controverse à l’approche de Noël 2015, certains maires partant en croisade pour défendre les crèches, dans une France meurtrie par les attentats du 13 novembre.

« Valeur culturelle » ou « cultuelle » ?

Le débat sur la laïcité voire l’identité n’est jamais retombé depuis, s’enflammant cet été autour du « burkini ».

L’affaire était également remontée jusqu’au Conseil d’État, qui avait invalidé une série d’arrêtés pris par certaines communes pour interdire ces tenues de bain islamiques très couvrantes.

Pour Me Alexandre Varaut, qui avait plaidé pour le département de Vendée en appel à Nantes, la crèche est « un symbole culturel, pas cultuel », « les gens ne prient pas » devant elle, « il n’y a pas d’installation par un prêtre ».

L’avocat fait valoir que le conseil général ne met pas en place d’installation particulière pour Pâques « qui est la fête la plus importante pour les chrétiens ».

« Noël est pour tout le monde. C’est une fête de la famille, des enfants », explique Me Varaut à l’AFP.

« Ce n’est pas parce qu’une crèche a une valeur culturelle ou festive qu’elle n’a pas aussi une valeur cultuelle », ce qui interdit d’en installer « dans des lieux administratifs publics », réplique Me Régis Froger, qui défendra vendredi au Conseil d’État la position des libres penseurs.

« Quiconque entre dans le hall d’une mairie par exemple doit avoir un sentiment de neutralité total », explique-t-il à l’AFP. « Il y a d’autres façons de représenter Noël : un sapin, des guirlandes etc. » ajoute l’avocat.

En 2013, le Conseil d’État s’était prononcé sur une affaire mêlant folklore et religion, pouvoirs publics locaux et libres penseurs.

Il s’agissait des « Ostensions septennales », processions catholiques organisées depuis le Moyen Âge autour de reliques de saints du Limousin, et inscrites en 2016 au « patrimoine culturel immatériel de l’humanité » de l’Unesco.

Le Conseil d’État avait estimé que les organisateurs de ces manifestations ne pouvaient pas prétendre à des subventions publiques.
 

par Aurélia End

 
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Posté le par Rédaction Weka

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