Évaluation : l’Anesm annonce son programme 2010

Aide à domicile

Les EHPAD et les services à domicile figurent en bonne place dans le programme de travail de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) pour 2010.

L’Anesm a arrêté son programme de travail pour 2010. L’agence devrait, ainsi, produire une dizaine de nouvelles recommandations de bonnes pratiques professionnelles, notamment à l’attention des EHPAD. Présentation des thèmes retenus.

L’éthique et le cadre déontologique

L’Anesm a engagé, l’an dernier, une étude de littérature sur ce thème. Un groupe de travail est à pied d’œuvre et devrait apporter des premiers éléments de publication en juillet 2010.

Le partage de l’information dans le secteur de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et de l’aide sociale à l’enfance (ASE)

Le partage de l’information constitue « un enjeu sensible dans le secteur de la protection de l’enfance », rappelle, opportunément, l’Agence, qui a donc décidé de s’attaquer au sujet. La perspective proposée est de partir de la finalité du partage de l’information pour les personnes accompagnées – quelle utilité pour les usagers ? – pour élaborer, ensuite, des repères concernant le rôle d’articulation des établissements et services concernés, dans le cadre des différentes législations en vigueur ou récemment entrées en vigueur.

Ce projet de recommandation nécessite, à la fois, une revue de littérature approfondie et une étude qualitative précise, permettant de mettre en exergue les pratiques de terrain, tout en intégrant la diversité des situations d’accompagnement.

L’évaluation interne dans les EHPAD

Ce thème est amorcé depuis l’été 2009, via la réalisation d’une étude des indicateurs de suivi de la qualité à l’international. Depuis, un groupe de travail s’affaire. Les travaux conduits devront, par ailleurs, permettre d’effectuer des propositions sur la coordination nécessaire entre l’évaluation interne et l’auto-évaluation à partir du référentiel Angélique.

Favoriser l’intégration sociale et accompagner la scolarisation d’enfants en situation de handicap en SESSAD

« L’évolution de l’accompagnement en établissement des enfants en situation de handicap vers un accompagnement par les services d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD), manifeste depuis les années 2000, constitue un changement majeur dans ce secteur. La question de la scolarisation des enfants, mais, au-delà, de la mise en place d’un accompagnement qui soutienne plus généralement les enfants dans leur intégration actuelle et future, dans l’acquisition de compétences pour améliorer l’intégration au quotidien, sont l’objet de nombreuses interrogations, comme de pratiques innovantes et en consolidation », indique l’Anesm. 

La question de la guidance parentale, des pratiques d’évaluation des besoins des enfants font partie des axes majeurs à aborder dans ce document. Ce thème exige, lui aussi, une revue de littérature exhaustive sur les données disponibles en France, mais également sur les bonnes pratiques évaluées à l’international. L’opportunité de décliner ces recommandations sur des publics plus spécifiques sera évaluée à l’issue des travaux préalables.

L’évaluation interne dans les services à domicile

La publication, en 2009, de la recommandation relative à la conduite de l’évaluation interne visait, en priorité, l’élaboration de repères utiles aux établissements sociaux et médico-sociaux. Cette recommandation sera donc déclinée, cette année, pour l’adapter à « la spécificité d’intervention des services à domicile et aux contraintes qui leur sont propres », annonce l’Agence.

Elle abordera, de manière détaillée, la question de l’évaluation des coordinations et celle de l’évaluation des effets pour les usagers, lorsque le service est partie prenante d’un accompagnement assuré en lien avec d’autres acteurs. Le champ couvert par cette recommandation se révèle très large. Il porte, à la fois, sur le secteur de l’enfance (AED, prestation ASE et AEMO…) et sur celui des personnes âgées et des personnes handicapées. Objectif : proposer des indicateurs et des repères pour en évaluer l’efficacité.

Première déclinaison sur la socialisation et la scolarisation des enfants et adolescents autistes ou atteints de troubles envahissants du développement (TED)

Ce thème s’inscrit dans le cadre du plan Autisme (mesure 9-2). Son traitement est subordonné à la réalisation du socle commun de connaissances, qui doit être produit par la Haute autorité de santé (HAS).

La qualité de vie dans les EHPAD

L’Anesm conçoit, d’emblée, ce thème comme un programme de recommandations. Ainsi, il devrait donner lieu à un document structuré en un volet général et en une déclinaison de recommandations visant plusieurs dimensions, toutes concourant à la qualité de vie des personnes accueillies en EHPAD. Les aspects de qualité des soins impactent le plus fortement la qualité de vie. Toutefois, le maintien de l’identité personnelle et sociale, l’intégration, l’environnement, l’intimité et l’effectivité des droits, l’accompagnement en fin de vie seront également abordés.

Des repères visant à soutenir et à consolider les pratiques de réhabilitation et la personnalisation des accompagnements le seront aussi. « Ces différents aspects seront traités en tant que tels, mais également au niveau organisationnel, en proposant des repères visant à soutenir les professionnels dans l’amélioration de leur mise en œuvre dans un cadre pluridisciplinaire et dans la perspective de mieux articuler les ressources de l’environnement (filière gériatrique, équipes mobiles) », précise l’Agence.

Enfin, seront aussi proposés des repères pour l’évaluation au quotidien de la qualité de vie des personnes accompagnées, en particulier lorsqu’elles ont des difficultés pour communiquer ou sont en fin de vie.

Le programme de travail 2010 de l’Anesm est à consulter au format PDF sur son site internet : www.anesm.sante.gouv.fr

Texte de référence :

La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale

Posté le par Rédaction Weka

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