Services à la personne : le Parlement confirme la suppression des exonérations de charges sociales

Aide à domicile

Le Collectif de l’aide à domicile demande le rétablissement de l’exonération « services à la personne » et la création d’un fonds d’urgence pour les structures d’aide à domicile en difficulté.

« Alors que le secteur de l’aide à domicile connaît de graves difficultés et que la question de la refonte globale de son système de financement n’est pas réglée », le Parlement a confirmé le 15 décembre, en votant définitivement le projet de loi de finances pour 2011, la fin des exonérations de charges dites « services à la personne », déplore le Collectif de l’aide à domicile. Composé de 17 organisations, ce collectif dénonce cette mesure, « qui va impacter directement les 120 000 bénéficiaires de l’aide à domicile, en particulier les personnes en situation de fragilité, les personnes en situation de handicap, les personnes âgées, les familles en difficulté et leur entourage ».

La suppression de l’exonération de charges dites « services à la personne » aura « pour conséquence l’alourdissement du coût de la prise en charge des salariés à domicile », poursuit le collectif. Elle va également remettre en cause la qualité des structures, par une diminution des formations du personnel et des recrutements. Enfin, « elle menacera 21 500 emplois et pourrait même être la cause de la disparition d’un nombre important de services d’aide au domicile des familles qui bénéficient de l’action sociale des conseils généraux, de la protection maternelle et infantile et de l’aide sociale à l’enfance ».

Le Collectif de l’aide à domicile demande :

  • le rétablissement de l’exonération « services à la personne » ;
  • que la question du fonds d’urgence, qui permettrait aux structures en difficulté de reconstituer leur trésorerie et de poursuivre leurs missions au quotidien auprès des personnes fragiles, demandé sans succès au gouvernement à plusieurs reprises, soit réexaminée ;
  • que la question de la refonte globale du système de financement et de tarification des services d’aide et d’accompagnement à domicile soit intégrée à la grande concertation nationale sur la dépendance que Roselyne Bachelot doit conduire dès 2011. Et ce, afin que des mesures concrètes assurant la pérennité du secteur puissent être adoptées dès 2012. Cette refonte globale doit également concerner le secteur de l’aide au domicile des familles, qui nécessitera une concertation spécifique.

Le Collectif de l’aide à domicile est composé de : Adessa A Domicile, ADMR, AD-PA, Aînés ruraux, APF, CFPSAA, Croix-Rouge française, Familles rurales, FNAAFP-CSF, Fnadepa, Fnapaef, Fnaqpa, Mutualité française, UNA, Unccas, Uniopss, USB-Domicile.

Posté le par Rédaction Weka

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