L'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) alerte sur les difficultés croissantes des collectivités locales à obtenir une couverture d'assurance adéquate. Les élus constatent que les ...
Publics concernés : Etat, collectivités territoriales et leurs groupements, particuliers.
Objet : le décret a pour objet une mise en conformité avec l'article 15 de la directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 ...
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, et Bruno Bonnell, secrétaire général pour l’investissement, en charge de France 2030, ont annoncé les ...
Le Commissariat général au développement durable (CGDD) a lancé un nouvel outil à destination des agents de l'administration : "État Bas Carbone" est une plateforme,
sur laquelle les données nécessaires à la ...
Le 1ᵉʳ janvier 2025, la nouvelle Directive européenne sur le traitement des eaux urbaines résiduaires est entrée en vigueur, renforçant ainsi les règles de traitement pour une meilleure protection de la santé publique et de ...
Le 31 décembre 2024, le gouvernement français a lancé un appel d'offres intitulé « Grands projets industriels de décarbonation » (AO GPID) dans le cadre du plan France 2030. Ce dispositif, opéré par l'ADEME, vise à ...
La Banque des Territoires et Action Logement ont lancé, le 6 janvier 2025, le dispositif « PHB 2.0 transformation écologique » pour soutenir la production de logements sociaux de haute qualité environnementale. Doté de 140 millions ...
La Banque des Territoires et le fonds de dotation Cercle Promodul/INEF4 ont publié un guide pratique sur l'intégration du confort d'été dans la rénovation des écoles.
Ce guide vise à aider les collectivités à ...
L'arrêté du 31 décembre 2024 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes a été publié au J.O. du 1er janvier 2025. Pris en application de l'article 1464 F II du CGI, il ...
Le décret n° 2024-1256 du 30 décembre 2024 modifie le code de l'urbanisme. Il permet la mise en conformité du code de l'urbanisme
avec les dispositions de l'article 15 de la directive 2012/18/UE du Parlement européen ...
Le décret n° 2024-1248 du 30 décembre 2024 est relatif à la durée de l'autorisation d'exploitation commerciale.
Il modifie la durée de validité d'une autorisation d'exploitation commerciale liée à un ...
L'arrêté du 18 décembre 2024 relatif à l'actualisation annuelle des tarifs au mètre carré pour le calcul de la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région ...
NetZeroCities est une initiative de l'Union européenne qui vise à soutenir les villes dans leur transition vers la neutralité carbone. Actuellement, NetZeroCities élargit son soutien en ligne à toutes les villes d'Europe et ...
Cyril Mangin, directeur territorial Moselle de la Banque des Territoires, et Morgane Pitel, directrice de la Régie de l’eau de l’Eurométropole de Metz, ont signé une convention de financement pour améliorer les réseaux ...
À la fin de l'année 2023, le patrimoine économique national s'est établi à 18 674 milliards d'euros, enregistrant une diminution après huit années de croissance (+5,7 % en 2022 et +4,8 % en moyenne entre 2014 et 2022), ...
Le texte de loi proposé au Sénat vise à clarifier le rôle des Architectes des Bâtiments de France (ABF). Il simplifie les procédures pour définir les zones de protection autour des monuments historiques, garantit l'accès public ...
Le vote de la loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) en 2021 a constitué un bouleversement pour tous les acteurs de l’écosystème. Sa mise en œuvre dans le secteur de la construction s’est principalement traduite par ...
Le décret n° 2024-1104 du 3 décembre 2024 a pour objet de définir les critères permettant aux parcs de stationnement extérieurs d'une superficie égale ou supérieure à dix mille mètres carrés de bénéficier d'une ...
Le rapport du Cerema présente une analyse détaillée de 63 180 ouvrages d’art communaux, comprenant 40 711 ponts et 22 469 murs de soutènement, majoritairement en maçonnerie ou béton et datant d’avant 1950. Chaque ouvrage ...
Aucune disposition législative ou règlementaire n’impose à la commune de consulter le SDIS dans le cadre de l'instruction d'un permis de construire.
Cependant, le service instructeur peut toujours procéder à une ...
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
01
