La présente circulaire organise un appel à candidatures auprès des communes et intercommunalités des zones présentant une forte tension immobilière, des établissements publics locaux et des établissements publics d’aménagement, ...
Publics concernés : Etat, collectivités territoriales et leurs groupements, leurs établissements publics.
Objet : mise en œuvre de la territorialisation des objectifs de gestion économe de l'espace et de lutte contre ...
Publics concernés : Etat, collectivités territoriales et leurs groupements, leurs établissements publics, cours administratives d'appel.
Objet : composition et modalités de fonctionnement de la commission régionale de ...
En application de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, dite loi Maptam, c'est le 28 janvier 2024 qu'intervient la fin de la période pour laquelle l’État a l’obligation de continuer à assurer la gestion des digues qu’il ...
A la demande d’Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, et à l’occasion du salon des maires et des collectivités locales, l’ADEME met à la disposition des élus locaux un ensemble de fiches ...
France Tiers-Lieux édite un guide sur les relations entre tiers-lieux et collectivités. Ce guide se nourrit des échanges et interactions que France Tiers-Lieux entretient depuis cinq ans avec plusieurs centaines d’élus locaux ...
Depuis 2021, ce baromètre annuel propose une analyse spécifique pour les villes bénéficiaires du programme Petites villes de demain.
Comme chaque année, il a été présenté au Salon des maires le mercredi 22 sur le stand ...
Les effets du dérèglement climatique sont visibles partout dans nos territoires : inondations, recul du trait de côte, incendies, vagues de chaleur et canicules, raréfaction de la ressource en eau, impact sur les cultures et la ...
Enedis publie, avec Ipsos, le baromètre de la sobriété énergétique. Cette deuxième édition confirme que les actions de sobriété sont devenues un enjeu prioritaire pour la plupart des maires ...
A l’occasion du Salon des Maires et des Collectivités locales, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, annoncent le ...
Opéré par le Groupement d’intérêt public – L’Europe des Projets Architecturaux et Urbains, en partenariat avec la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN), ce programme a pour objectif ...
Cette note 2023 est la seconde édition de la note de conjoncture de la data, de l’intelligence artificielle et de la cybersécurité dans les territoires. Elle a été conçue et rédigée à l’attention des responsables territoriaux ...
Le mercredi 6 décembre 2023 à 14h30 à Paris, Villes de France, en partenariat avec la Banque des Territoires, organise ses prochains « Rendez-vous de l’Intelligence Locale » sur le thème du ...
Le décret n° 2023-1037 du 10 novembre 2023, publié au Journal Officiel du 14 novembre 2023, simplifie les modalités de transmission au préfet de certaines demandes relatives aux certificats et autorisations ...
Stanislas Guérini a reçu le 9 novembre les résultats du rapport Data et territoires.
Dans l’optique de renforcer la collaboration interinstitutionnelle, de répondre de manière plus efficace aux demandes croissantes de ...
Le programme Territoire d'industrie s'enrichit avec la variante Territoire d'Industrie "zéro exclusion énergétique."
Proposé initialement par l'association Stop Exclusion Energétique, le programme a ...
Patrice Vergriete, ministre délégué au Logement se rend à Dijon le jeudi 9 novembre 2023 où il signera la première convention territorialisée pour le logement social.
Ces conventions territorialisées pour le logement social ...
Le décret n° 2023-1021 du 3 novembre 2023 est relatif aux régimes de sanctions pénales en matière de protection du cadre de vie et de sécurité d'approvisionnement en électricité.
Ce décret :
crée une contravention ...
Le prochain Salon des Maires et des Collectivités locales se tiendra du 21 au 23 novembre.
Plusieurs conférences sont prévues, selon six thématiques (ou "atmosphères) :
transition énergétique ;
infrastructures et ...
Publics concernés : professionnels de l'affichage publicitaire et de l'enseigne, entreprises, établissements et commerces, collectivités territoriales, préfets et services de l'Etat ayant en charge des missions relatives ...
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