Décret n° 2023-1097 du 27 novembre 2023 relatif à la mise en œuvre de la territorialisation des objectifs de gestion économe de l'espace et de lutte contre l'artificialisation des sols

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Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Aménagement des territoires »

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  15/10/26

  Déterminer les éléments de mission dans le cadre d’un marché global

  #Construction immobilière #Avant projet #Exécution technique du marché #Marché de conception réalisation #Marché de travaux #Maître d'œuvre

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  15/10/26

  Les contrats de mobilier urbain (CMU) et le droit de la concurrence

  #Urbanisme commercial #Domaine public #Mise en concurrence du marché public #Contrat de concession

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  15/10/26

  Déposer et obtenir le permis de construire

  #Permis de construire #Marché de travaux

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  15/10/26

  Renforcer les obligations en termes de qualité environnementale de la construction

  #Responsabilité sociale et environnementale #Achat durable

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  15/10/26

  La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

  #Construction immobilière #Taxe foncière

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  15/10/26

  Déposer et obtenir le permis de démolir

  #Permis de démolir #Marché de travaux

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  15/10/26

  Faire face à un recours contre le permis de construire

  #Permis de construire

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  15/10/26

  Les contrats de mobilier urbain (CMU) et la police de la publicité extérieure

  #Urbanisme commercial #Police administrative #Contrat de concession

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