L'association a produit un focus sur les différents outils de gouvernance prévus par loi LOM.
L'association formule également quelques propositions :
Conforter l’implication des bassins de vie dans l’organisation ...
Ce programme s'inscrit dans le cadre du Plan France Ruralités.
Dans les faits, un chef de projet, ou deux selon les départements, va être recruté pour 3 ans à partir de 2024 dans chaque préfecture.
Ces chefs de ...
La Région Guadeloupe, avec le soutien de l’Union européenne et des acteurs de la solidarité en Guadeloupe, lance le dispositif « Coup de Pouce Énergie ». D’un montant de 220 €, cette aide vise à accompagner les foyers ...
Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a annoncé le lancement d’une campagne de communication territorialisée. À travers cette campagne, Stanislas Guerini souhaite que France services ...
Le permis d’aménager et le permis de construire sont deux autorisations d'urbanisme distinctes qui obéissent à des régimes différents.
Si, dans le cadre des lotissements, le permis d’aménager permettant la ...
Au carrefour des enjeux de lutte contre l’artificialisation des sols, de revitalisation urbaine et de réindustrialisation, les friches sont un objet de moins en moins non identifié. Un décret d’application de la loi Climat et ...
En vertu de l’article R. 424-1 du code de l’urbanisme, à défaut de décision expresse dans le délai d’instruction, le silence gardé par l’autorité compétente vaut soit décision de non opposition, soit permis de ...
L'article 97 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022, dite 3DS, prévoit qu' à titre expérimental et sous conditions, l’autorité compétente en matière de délivrance des autorisations de construire est également ...
La démarche ÉcoQuartier offre plusieurs accompagnements pour penser dès l’amont son projet d’aménagement, appréhender les ressources et contraintes locales et mettre en action les différents acteurs du projet.
Cette plaquette ...
La Banque des Territoires a publié un livre blanc « Les entreprises publiques locales, au cœur de la rénovation énergétique des bâtiments publics » qui présente la pertinence des Epl pour accompagner les collectivités ...
Par lettre de mission du 27 mars 2023, le ministre du logement a confié une mission relative aux outils d'habitat et d'urbanisme à créer ou améliorer pour renforcer la lutte contre l'habitat ...
La Commission européenne a adopté des mesures
limitant les microplastiques ajoutés intentionnellement aux produits en vertu de la réglementation de l'Union européenne sur les produits chimiques (Reach). Cela concerne ...
L'association France Urbaine et les dirigeants de la Conférence des maires des Etats-Unis se sont rencontrés le 23 octobre.
Cela fut l'occasion d'aborder la question de la santé mentale dans les villes.
Cela ...
Comme le précise l'article L.161-1 du CRPM : "Les chemins ruraux sont les chemins appartenant aux communes, affectés à l'usage du public, qui n'ont pas été classés comme voies communales. Ils font partie du ...
Lors du 33e congrès des intercommunalités de France, Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'Industrie, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, et Dominique Faure, ministre ...
La ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, a présenté les 105 nouveaux lauréats sélectionnés dans le cadre de ce programme avec un soutien financier de l’État ...
Cinq associations d'élus (Amorce, France urbaine, intercommunalités de France, Villes de France et Territoires de projet) ont dévoilé leur « PPE des territoires 2035 ».
Cette programmation pluriannuelle de ...
A la veille de la 8ème édition des Journées nationales de l’architecture, la ministre de la Culture Rima Abdul Malak a inauguré ce jeudi 12 octobre 2023 l’Institut Méditerranéen de la Ville et des Territoires (IMVT), un lieu de ...
Elisabeth Borne a annoncé le lancement de concertation en vue de produire une nouvelle loi de décentralisation portant sur la politique du logement, afin de répondre à la crise de ce secteur.
Le gouvernement ambitionne de ...
Un nouveau Fonds dédié aux ERP de catégorie 5, le Fonds Territorial d'Accessibilité, a été présenté fin septembre, et sera ouvert le 2 novembre 2023.
Le but de ce fonds est de financer les travaux d'accessibilités ...
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
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