L'ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale, prise en application de l'article 46 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ...
Le décret modifie le Code de l'énergie afin de permettre des modifications non substantielles des cahiers des charges des appels d'offres et dialogues concurrentiels portant sur la réalisation et l'exploitation d'installations ...
Cette position est conforme à un avis du Conseil d'État selon lequel l'objectif d'intérêt général justifiait l’application d’une offre transitoire dans la stricte mesure où le respect des règles de la commande publique ne permettait pas ...
Cette étude est basée sur les 9 contrats de performance énergétique signés en France au 1er janvier 2012. Les contrats pour lesquels les objectifs de performance énergétique sont atteints concernent des marchés de moins de ...
L'objectif est de réaliser des économies de consommation primaire de 358 millions de tonnes de pétrole d'ici 2020. Le secteur des marchés publics de la construction est principalement concerné.
GrDF s'est engagé à revaloriser la redevance de fonctionnement (terme R1), à raccorder au réseau concédé et à acheminer le bio-méthane après étude de faisabilité. Sur le plan de la transparence, les autorités concédantes auront accès ...
Elle s’intitule « Réhabilitation et amélioration de l’efficacité énergétique : diagnostic stratégique de patrimoine et montage d’opération. » Les points traités sont : comment aborder la requalification de son patrimoine immobilier, ...
Le plan actuel prévoit la réhabilitation d’ici 2020 de 800 000 logements HLM pour 4,2 millions d’euros. Monsieur Borloo a également évoqué l’équipement du parc en énergies renouvelables, notamment solaires. Ces mesures devraient figurer ...
Ce dernier « a incontestablement progressé
» dans les sept domaines reconnus prioritaires dans le cadre de la stratégie de l’Union : changement climatique et énergie propre, transport durable, modèles durables de consommation et de ...
En 2010, l’État veut disposer d’indicateurs pour assurer la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. Le CESE propose d’intensifier la production de données dans le domaine social et environnemental. Un travail qui doit être le fruit ...
Le marché de détail non résidentiel, c’est-à-dire les clients professionnels, les grands sites industriels et les administrations, comptent 14 fournisseurs alternatifs d’électricité et 11 de gaz. Plus de quatre ans après l’ouverture de ...
La certification démarrera en 2010 et permettra aux maîtres d’ouvrage et aux particuliers de choisir les produits qui proposent une garantie de qualité et de performance dans le temps. Cette certification accompagnera le développement du ...
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