La présente concertation concerne le projet de décret relatif à la responsabilité élargie du producteur (REP) pour les produits et les matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB). Cette consultation publique est réalisée ...
Le décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 publié au JO du 1er juillet 2021 a deux objets :
la recodification de la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation (Construction, entretien et ...
Le décret n° 2021-837 du 29 juin 2021 (publié au JO du 30 juin 2021) poursuit la réforme des procédures d'évaluation environnementale et de participation du public en modifiant la partie réglementaire du code de ...
Le décret n° 2021-872 du 30 juin 2021, publié au JO du 1er juillet 2021, a deux objets :
la recodification de la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation (Construction, entretien et ...
Ce décret crée une exception à l'article R. 151-20 du code de l'urbanisme
pour permettre d'autoriser l'accueil d'une installation nucléaire de base dans une zone à urbaniser d'un plan local ...
Ce décret, publié au JO du 26 juin 2021, organise des dispenses temporaires au régime applicable en matière de droit des sols pour certaines constructions temporaires et démontables dont l'implantation débute à compter ...
Décret n° 2021-822 du 25 juin 2021 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments
Il précise les compétences ...
Décret n° 2021-822 du 25 juin 2021 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments
Il précise les compétences ...
La Banque des Territoires a annoncé le lancement de « la Fabrique de l'école de demain » pour aider les collectivités territoriales à concevoir des écoles plus attractives, écologiques et connectées
Ce plan ...
Décret n° 2021-821 du 25 juin 2021 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments
Il modifie le ...
Afin d’accompagner les collectivités à la sensibilisation au tri et au recyclage, Citeo, éco-organisme agrée pour réduire les impacts environnementaux des déchets offre aux collectivités des outils de communications pour agir sur ...
A l’aube du troisième millénaire, la modernisation de la gestion des déchets apparaît comme un défi majeur à relever par de nombreuses collectivités. Les exigences législatives et réglementaires, budgétaires et citoyennes sont ...
Pour antinciper sur le changement climatique et pour faire face aux épisodes d'inondations et de canicules de plus en plus nombreux, l'Agence parisienne du Climat lance « Adaptaville », une plateforme recensant des solutions ...
Le guide de l'Ademe « Rafraîchir les villes, des solutions variées » propose 19 solutions émergentes ou éprouvées, adaptées à différents contextes climatiques
-solutions basées sur la nature (parcs, ...
La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriale, Jacqueline GOURAULT a présenté le 10 mai le programme de revitalisation des centre urbains avec l'intégration d'un "design ...
Le magazine Techni.cités a relayé une note produit par "La Fabrique de la Cité", montrant les risques d'une politique de Zone à Faible Emission en termes d'inégalités spatiales et économiques.
Parmi les ...
Le magazine Techni.cités a relayé une note produit par "La Fabrique de la Cité", montrant les risques d'une politique de Zone à Faible Emission en termes d'inégalités spatiales et économiques.
Parmi les ...
Le Premier ministre a annoncé que l'aide à la relance de la construction durable,
attribuée aux maires, serait bonifiée de 50 % pour les opérations de transformation de bureaux en logements.
Le ministère de la ...
Le quatrième plan national santé environnement complète ainsi les propositions de la France au niveau européen et les nombreuses actions spécifiques de l’État en matière de santé environnement au niveau national, notamment sur la ...
20 ans après son adoption et quelques semaines avant sa réforme dans le cadre du projet de loi 4D, la commission des affaires économiques du Sénat a approuvé le rapport d'information présenté par Dominique ...
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