La loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, publiée au JO du 16 novembre 2021, comporte certaines dispositions incitant les collectivités territoriales à prendre ...
Le décret n° 2021-1452 du 4 novembre 2021, publié au JO du 6 novembre 2021, est pris pour l'application des articles L. 331-14 et L. 331-15 du code de l'urbanisme.
Nouvelle rédaction de l'article L. 331-14 du code ...
Chaque année, plus de 23 milliards de mégots sont jetés au sol et se retrouvent dans la nature, polluant ainsi jusqu’à 500 litres d’eau chacun. Pour lutter contre cette pollution et venir en aide aux collectivités qui sont ...
Pilotée par Terra Nova et La Banque Postale, cette étude remet en perspective les enjeux liés à la gestion des déchets ménagers pour les collectivités locales. Outre l’adaptation essentielle du service public pour faire ...
L'’association « Les Petites choses - ressources créatives » et les commerçants des Halles ont signé un partenariat afin de proposer un dispositif original de collecte à vélo remorque et de recyclage des déchets ...
Publics concernés : organismes d'habitations à loyer modéré mentionnés aux deuxième à quatrième alinéas de l'article L. 411-2 du code la construction et de l'habitation (CCH), sociétés d'économie mixte ...
Venant compléter le décret n° 2021-981 du 23 juillet 2021, l’arrêté du 27 juillet 2021 relatif aux modalités de mise en œuvre des téléprocédures et à la plateforme de partage et d'échange pour le traitement ...
En application de la loi Elan du 23 novembre 2018, à compter du 1er janvier 2022, les communes de plus de 3 500 habitants devront se doter d'une télé procédure spécifique pour recevoir et instruire sous forme dématérialisée les ...
Afin de lutter contre les îlots de chaleur urbains, la métropole de Lyon expérimente une peinture anti-chaleur sur un espace public de 100 m2 situé dans le 7ème arrondissement. Depuis un an, la métropole lutte contre les îlôts de ...
Le plan national de prévention des déchets décline les orientations stratégiques de la politique publique de prévention des déchets et les actions à mettre en œuvre pour y parvenir. Il sera soumis à la concertation du public à ...
La gestion économe de l'espace est un objectif poursuivi depuis de nombreuses décennies mais il peut parfois être perçu comme une contrainte et non comme un atout. L'objectif de ce guide est de présenter des retours ...
France Urbaine, association regroupant des métropoles, agglomérations et grandes villes, propose un guide à destination des collectivités afin de les aider dans leur démarche d'économie circulaire.
Une étude menée conjointement ...
Dans le cadre de la concertation nationale qui s’ouvre à l’initiative du Gouvernement, un collectif de 10 acteurs représentant les associations d’élus et de collectivités territoriales et les têtes de réseau de l’ingénierie ...
À l’issue de 6 mois de travail, d’auditions et de déplacements en France, le député BARROT a remis au Premier ministre le rapport exposant ses analyses et ses recommandations. Ce rapport apporte un éclairage nouveau et ...
Le programme Action Cœur de ville, initialement prévu jusqu’à 2022, va être prolongé jusqu’en 2026, « pour permettre aux équipes élues l’année dernière de porter leurs projets avec l’aide de l’État jusqu’à la fin de ...
En complément du guide méthodologique, des fiches présentant les démarches territoriales d’économie circulaire des 23 collectivités ayant collaboré à la réalisation de la publication (14 métropoles, 1 communauté urbaine, 3 ...
Aider les responsables de la planification urbaine et les décideurs à intégrer les solutions fondées sur la nature dans leur projet : c'est l'objectif de la plateforme d'évaluation du projet Nature4Cities.
Cet ...
Ce guide doit aider l'élu à mieux cerner le phénomène de la Nature en ville dans sa globalité et à éviter les écueils.
Changement de paradigme
"Nos concitoyens aspirent à une nouvelle forme de proximité ...
Le ministre chargé des Transports a annoncé que 7 milliards d’euros allaient être injectés pour redynamiser et remettre de l’humain dans les gares de proximité.
le champ d’action du gouvernement se concentrera ...
Ce focus aborde l’état des pratiques, les difficultés rencontrées, les bonnes pratiques et formule des recommandations pour renforcer leur action.
Il aborde trois thématiques :
la coordination des acteurs au niveau ...
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