Projet de décret portant modification de certaines dispositions du code de l’environnement relatives à la surface des publicités et des enseignes et aux règles d’extinction des publicités et enseignes lumineuses
Le décret ...
Décret n° 2021-1548 du 30 novembre 2021 relatif aux attestations de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale et à la réalisation d'une étude de faisabilité relative aux diverses solutions ...
Poursuite du programme qui s'est traduit par le lancement de plus de 6 000 projets et 3,3 milliards d’euros déjà engagés pour les soutenir
Le Président de la République a annoncé le 7 septembre dernier, lors de la ...
L'arrêté du 9 septembre 2021, publié au JO du 28 novembre, modifie à compter du 29 novembre 2021 les modalités d'affichage (caractéristiques et dimensions) relatives aux avis d'enquête publique, de participation du ...
En plus du besoin d’accompagnement, cette étude souligne la nécessité de faire de la pédagogie sur des sujets aussi complexes que la tarification incitative, la simplification du geste de tri ou la collecte sélective des ...
La métropole de Montpellier a connu un très bon résultat après trois mois de gratuité dans les transports pour les moins de 18 ans et les plus de 65 ans, instauré le 1er septembre 2021.
Ainsi, la fréquentation des plus jeunes ...
La ministre de la Transition écologique Barbara Pompili a présenté un plan d’action pour le développement du solaire photovoltaïque, majoritairement sur bâtiment et sur les terrains dégradés.
Pour faciliter le ...
Le nouveau fascicule 35 permet de concevoir et réaliser des projets plus durables constituant une réponse opérationnelle à des enjeux et à une ambition politiques et écologiques élevés. Le cadre qu’il propose et ses prescriptions ...
Le journal La Gazette des communes a produit un focus concernant les nouveaux projets du plan de transformation numérique, partie du plan "France Relance".
Doté de 88 M€, le plan de transformation numérique est ...
Le ministère de la Transition écologique, en partenariat avec le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et les différentes parties prenantes, lance le premier plan ...
Arrêté du 17 novembre 2021 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des appareils électriques de production d'eau chaude sanitaire thermodynamique dans la réglementation thermique pour les bâtiments ...
Ce lundi 22 novembre, le ministère de la transition écologique fait la promotion d'OTELO, un outil d’estimation des besoins en logements dans les territoires, destiné à d’accompagner les collectivités locales et leurs ...
Ce guide, édité par l’Association des Acteurs de l’Autopartage avec un cofinancement de l’ADEME, donne aux décideurs locaux les clés pour mettre en place ou favoriser le développement de l’autopartage sur leur territoire, et ...
La plupart des villes éligibles au programme Petites Villes de demain ont signé leur convention d'adhésion. Pour les aider à recruter un chef de projet, l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), qui pilote le ...
Cet accord de partenariat vise à renforcer pour les cinq prochaines années leur travail commun autour de la gestion durable de l’eau et des sols, la protection de la biodiversité, la prévention des risques naturels, hydrauliques et ...
La rénovation de l’éclairage extérieur permet, en utilisant les dernières technologies de manière raisonnée, d’allier les économies d’énergie et les impératifs environnementaux de sauvegarde de la biodiversité, tout en ...
Les lauréats de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) visant à recruter des conseillers techniques pour accompagner les collectivités dans le développement de leurs projets éoliens et photovoltaïques sont annoncés ce mardi ...
La Commission estime que l'UE doit assumer les problèmes posés par ses déchets en limitant ses exportation en dehors de l'Union et mieux appliquer le principe pollueur-payeur.
Une proposition de révision du règlement ...
Face à la pression environnementale, l'exécutif français a décidé d'étendre les zones à faibles émissions (ZFE) à horizon 2024. Elles concerneront désormais toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants qui ...
L'ordonnance n° 2021-1490 du 17 novembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules ...
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