Dans le cadre des questions au gouvernement, M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur si le projet d'une commune, de supprimer une file sur une voie de circulation pour la transformer en voie cyclable est ...
Un an après sa création, la communauté nationale des territoires démonstrateurs de la transition écologique publie sa feuille de route 2022.
Elle est construite autour de 5 objectifs stratégiques, déclinés en neuf ...
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire prévoit que les producteurs soumis au principe de responsabilité élargie des producteurs (REP) s'enregistrent auprès ...
La Commission interfilières de responsabilité élargie des producteurs (Cifrep) vient de publier son premier rapport d'activité. Ce document dresse un panorama de « l'an I » de la loi relative à la lutte contre le ...
Les mairies, écoles, et autres administrations et services publics français vont être incités à "baisser d'un degré" la température de leur chauffage intérieur, mesure qui sera accompagnée par une campagne de ...
Cette note a pour objet d’appeler l’attention des préfectures sur l’importance du contrôle de légalité en matière de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) dans le nouveau contexte de la mise en œuvre de la ...
Pour pérenniser l’appui de l’Etat aux collectivités locales pour faire face au phénomène des sargasses, le Gouvernement vient d’adopter un second plan interministériel pour la période 2022-2025. Il est doté de près de 36 ...
La chaleur fatale ainsi que les réseaux de chaleur et de froid font l’objet d’un intérêt croissant de la part des collectivités. S’inscrire dans une logique environnementale vertueuse, renforcer la résilience du territoire, ...
Arrêté du 9 mars 2022 relatif au découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant
Dans chaque zone administrative de surveillance, l'AASQA assure la surveillance et la ...
Face au développement rapide du quick commerce, le Gouvernement publie une fiche technique
destinée aux élus locaux afin d'en clarifier le cadre juridique et leur donner les moyens de favoriser un développement équilibré de cette ...
Le fonds chaleur, qui existe depuis 13 ans, a permis d’aider plus de 6 500 installations d’énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) grâce à 2,9 milliards d’euros d’aides, ayant généré 10,8 milliards ...
Les mairies, écoles, et autres administrations et services publics français vont être incités à "baisser d'un degré" la température de leur chauffage intérieur, mesure qui sera accompagnée par une campagne de ...
Ce quatrième plan national, déclinaison de la stratégie nationale biodiversité 2030, porte sur la période 2022-2026 et poursuit les efforts engagés dans le précédent plan (2014-2018). Il vise particulièrement à amplifier les ...
Maintenir et développer le commerce de proximité dans les territoires ruraux, spécifiquement dans les communes de moins de 2 500 habitants : c’est l’objectif d’intérêt général que se sont fixé la commission de l’aménagement ...
Décision (UE) 2022/443 du Conseil du 3 mars 2022 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne la modification de l’annexe IV (Énergie) de l’accord EEE ...
Le Gouvernement a élaboré un guide à l’attention notamment des élus locaux. L’objectif est d’assurer un meilleur accompagnement dans les règles applicables au quick commerce, et de préciser les moyens disponibles pour faire ...
Arrêté du 15 mars 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ...
Dans l'immédiat, le Fonds chaleur destiné principalement aux collectivités et aux entreprises disposera de 150 millions d'euros de moyens supplémentaires et les aides "MaPrimeRénov" seront relevées à 1.000 euros à ...
Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des Transports, s’est vu remettre ce jour le rapport « bilan et perspectives des investissements pour la mobilité et les transports : prendre le cap des nouvelles mobilités » qu’il ...
Objectif neutralité carbone d’ici 2050. C’est la raison d’être du premier label immobilier bas carbone pan-européen. Dans un premier temps, ce nouveau label bas carbone européen portera sur les bureaux, l’hôtellerie et les ...
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