Cet arrêté modifie le cahier des charges des éco-organismes ayant pour objet de contribuer au traitement des déchets issus des emballages ménagers afin de modifier les modalités d'organisation de la reprise des tonnages ...
Alcome, le premier éco-organisme dédié à la réduction des mégots sur la voie publique, déploie son programme « communes pilotes ». Une expérimentation de différentes initiatives menée au sein de six communes pour dégager in ...
Ces projets de texte doivent permettre de renforcer l'attractivité du vélo en améliorant la sécurisation et l'accessibilité des places vélos, avec des objectifs d'équipement dans les bâtiments. Ils élargissent le ...
Du 4 au 25 mars 2022, le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique trois projets de décrets pris pour l’application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et ...
L’évaluation des grandes opérations urbaines dont la réalisation, et surtout les effets, sont inscrits dans le temps long, est par nature complexe.
France Stratégie publie un référentiel d’évaluation ...
Le CSCEE, a fait le point sur les travaux relatifs à l’évolution de la réglementation concernant la sécurité incendie dans la construction bois. Ces travaux qui associent la filière sous l’égide du ministère du logement et du ...
Cette cartographie permet aux communes de retrouver aisément les structures pouvant les conseiller ou les accompagner dans leurs projets de rénovation énergétique.
Dynamique, à usage des collectivités, elle fonctionne ...
Décret n° 2022-305 du 1er mars 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments de bureaux et d'enseignement primaire ou secondaire en France métropolitaine
Le ...
La délégation aux collectivités territoriales du Sénat a publié un rapport d'information (n° 552) présenté par Mme Françoise Gatel le 25 février 2022 intitulé "Les élus locaux face aux décharges sauvages". Une ...
Le 23 février 2022, la commission des affaires économiques du Sénat a déposé un rapport d’information (n° 5121) sur l’évaluation de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du ...
Les difficultés inhérentes aux décharges sauvages constituent une part importante de l'action quotidienne des élus locaux. En effet, les dépôts illégaux de déchets ont des impacts multiples et directs tant sur la qualité de vie ...
A la suite de la Loi « climat et résilience » promulguée le 22 août 2021, le CNFPT met à disposition un guide à destination des collectivités. Il est structuré en 6 chapitres adaptés aux grands domaines de compétences des ...
La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a confié à Mme Sophie Métadier, députée d’Indre-et-Loire (UDI et Indépendants) et à Mme Valérie Petit, députée du Nord (Agir ensemble), une « ...
Cet arrêté modifie les conventions entre l'Etat et la SGFGAS, d'une part, et entre l'Etat, la SGFGAS et les établissements de crédit, d'autre part afin de tenir compte de l'extension du périmètre de garantie ...
Cette circulaire précise la mobilisation attendue des préfets de région et de département pour la mise en œuvre opérationnelle des mesures de la loi Climat et Résilience en matière de lutte contre l'artificialisation des sols. ...
Question écrite n° 25452 de M. Bruno Belin
(Vienne - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 25/11/2021 - page 6512
M. Bruno Belin attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et ...
Le ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a mis en ligne un dossier de présentation de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ...
La France s’est dotée d’un objectif de sortie des emballages en plastique à usage unique d’ici 2040, par le biais de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, promulguée le 10 février 2020.
Cet objectif ...
Alors que la loi 3DS est en cours de promulgation, l'ensemble des communes vont devoir procéder à la dénomination des voies et des lieu-dit, à partir de la création d'une base d'adresses locales.
Ainsi, ...
La révision des règles de l'UE concernant les péages routiers a été adoptée.
Les États membres seront tenus de fixer des tarifs de redevance routière différents en fonction des émissions de CO2 pour les ...
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