La maire de Paris a repoussé l'initiative de 2022 à 2024 afin de respecter "les instance de dialogue".
La future zone s'étendra des Grands Boulevards au nord, au boulevard St-Germain au sud, à la place de la Concorde ...
Dès 2022, l’Etat sera aux côtés des collectivités pour réhabiliter ces décharges et renaturer ces sites, avec trois premiers chantiers de traitement des décharges de Dollemard en Seine-Maritime, Fouras-Pre-Magnou en ...
La présence sur le littoral français d’anciennes décharges en front de mer constitue une menace environnementale majeure. Le réchauffement climatique provoquant une hausse du niveau de la mer et une érosion rapide du trait de côte ...
Lancé par la Banque des Territoires, le service d’intelligence artificielle et d’analyse de données Prioréno met gratuitement à la disposition des collectivités du territoire métropolitain, une vision de leur parc de bâtiments ...
Dans le cadre de la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021, le Premier ministre a adressé aux préfets, le 7 janvier dernier, une circulaire relative à la mise en œuvre des dispositions en matière de lutte contre ...
La RE2020 met en place une obligation de vérification des systèmes de ventilation dans le résidentiel (maisons individuelles et logements collectifs) neuf. Une méthodologie, le protocole Ventilation RE2020 a été mise au point avec ...
Le premier contrat de relance du logement, signé par l’Etat représenté par Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au Logement et la métropole de Dijon représentée par son président, François Rebsamen, prévoit 35 % ...
Projet de décret en Conseil d’Etat portant modification du décret n°2011-1728 du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public et du décret ...
Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ...
« Pas de neutralité carbone sans sobriété », pointe la prospective sur les mobilités de France Stratégie, menée conjointement avec le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD).
Le ...
Le projet du décret qui encadre le rôle des accompagnateurs rénov' est mis en consultation. Il précise les conditions d'indépendance des opérateurs publics et privés agréés.
Ce projet de décret détermine le ...
Les parlementaires sont parvenus à un compromis en commission mixte paritaire le 31 janvier 2022. Une partie du texte vise à clarifier les compétences des collectivités dans le domaine de la transition écologique.
Il résulte des dispositions précitées de l'article L. 153-37 du code de l'urbanisme que le maire est seul compétent pour engager une procédure de modification du PLU et n'a pas à y être préalablement habilité par le ...
La Métropole de Montpellier a choisi de fournir 16 caméras piétons aux controleurs des transports, afin de limiter les incivilités à leur encontre.
Ces caméras sont visibles, l'agent doit informer la personne ...
La CEREMA a produit une note, rédigée par Thomas Jouannot, directeur de projets modes actifs, sur les critères à prendre en compte pour aménager les pistes cyclables, soit :
la vitesse des véhicules
le volume de ...
L'action « Transition Numérique Lourdes », inscrite dans le plan de relance du tourisme lourdais, vise à assister une cible de trente entreprises dans leur transition vers le numérique via deux axes d'intervention :
- ...
Le Cerema et Efficacity lancent le label « Ville durable et innovante » pour garantir aux collectivités une transition équilibrée de leur territoire
Le label « Ville durable et innovante » vient compléter le label Climat ...
Projet de décret en Conseil d’Etat portant modification du décret n°2011-1728 du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public et du décret ...
L’ADEME et le CSTB présentent 4 scénarios prospectifs permettant d’anticiper les avenirs possibles pour le bâtiment et l’immobilier, à l’horizon 2050
4 scénarios ont ainsi été élaborés, tenant compte de 22 ...
Lancé en décembre 2012, le label ÉcoQuartier vise à encourager la réalisation par les collectivités territoriales d'opérations exemplaires d'aménagement durable.
Le présent document est la synthèse du «livre ...
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
01
