Le Cerema a mis en place la communauté "Quartiers de Demain" depuis 2021 où il est question de mettre en réseau des aménageurs et des décideurs publics pour aborder les "quartiers de demain".
Les membres se ...
Trois textes relatifs aux dispositions relatives à la prévision des crues ont été publiés au JO du 20 avril 2023.
Le décret n° 2023-284 du 18 avril 2023
est relatif aux missions de surveillance des cours d'eau, de ...
Pour accompagner les mesures de sobriété des entreprises, les ministres ont annoncé le lancement opérationnel prochain du programme « Alt-Impact » porté par l’ADEME
, le CNRS
et l’INRIA
.
Financé à hauteur de ...
La mission d’information sur l’acceptabilité des zones à faibles émissions-mobilité mise en place par le Sénat vient de lancer une consultation en ligne
. Ouverte jusqu'au 14 mai, elle s'adresse aux particuliers comme ...
Depuis le 16 septembre 2022, les collectivités peuvent bénéficier de l’aide Lum’ACTE pour engager la rénovation énergétique de leur parc d’éclairage public. 10 millions d’euros sont ainsi dédiés aux études et à ...
En amont d'un "agenda rural 2" qui devrait être présenté par le Gouvernement, le Comité de suivi de l'Assemblée Nationale a produit un nouveau rapport sur l'accès aux services publics dans les territoires ...
Montpellier méditerranée métropole change de logique sur la tarification de l'eau afin d'aider les plus démunis tout en favorisant l'économie de la ressources.
Diminuer le coût de l’eau potable pour certains ...
Par une décision rendue le 09 mars 2016, le Conseil d’Etat a résolu la question qui consistait à déterminer les conséquences qu’il fallait tirer lorsque la taxe d’aménagement avait été instaurée par une ...
La Métropole de Lyon a décidé de procéder à des aménagements pour l'imposition de sa Zone à Faible Emission.
Cela résulte d'une consultation avec les acteurs économiques du territoire, qui s'inquiètent de la ...
Élisabeth Borne, Première ministre et Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, ont reçu les premiers bénéficiaires du Fonds vert, le 3 avril 2023 et ont dressé un premier ...
Dans le cadre d’un projet de construction nécessitant une extension du réseau public d’électricité, et sous certaines conditions, la collectivité peut faire supporter au pétitionnaire la charge de cette extension du ...
Le Ministre a présenté aux préfets les objectifs de la nouvelle génération des contrats de ville « Engagements Quartiers 2030 », qui prendront la suite des contrats de ville actuels. Pour imaginer des outils locaux plus souples, plus ...
La Commission européenne a ouvert la période de consultation publique concernant l'objectif climatique
à l'horizon 2040 de l'Union européenne (UE), qui doit être adopté en 2024. Elle est ouverte à toutes les parties ...
Ce document est une Méthode pour le Label Bas Carbone français, dédiée à valoriser les bâtiments qui permettent un stockage carbone longue durée par l’utilisation de produits de construction biosourcés à longue durée de vie. ...
Organisées chaque année dans un territoire d'accueil différent, les Journées Hydrogène dans les territoires de France Hydrogène réunissent l'ensemble des acteurs de la filière hydrogène : industriels présentant leurs ...
Cette étude est réalisée par l'ADEME, à la commande de la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, pour connaître l'impact énergétique du télétravail.
Principal enseignement, le ...
L'association Centre-ville en mouvement a réalisé un focus sur l'initiative de la ville de Cardiff qui depuis le mois de septembre développe le projet de faire revivre son canal.
Son vieux canal va donc être réouvert, ...
Annoncé par la Première ministre, Élisabeth Borne, fin août dernier, le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé Fonds vert, est doté de 2 milliards d’euros afin d’aider, ...
L’AFL publie une étude inédite consacrée à la rénovation énergétique des bâtiments détenus par les collectivités territoriales.
Réalisée par quatre élèves administrateurs territoriaux (promotion Georges Brassens) et ...
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