L’objectif de ce dispositif expérimental est de permettre aux acheteurs publics de financer partiellement leurs travaux de rénovation énergétique grâce aux futures économies d’énergie qu’ils entraîneraient.
A titre ...
Avec près de 2,5 millions d’utilisateurs, l’usage des trottinettes électriques constituent un nouvel outil de la mobilité durable du quotidien, et en se substituant à la voiture individuelle ou au scooter thermique, elles sont ...
Tout changement de destination, même sans travaux, d’une construction existante doit faire l’objet d’une déclaration préalable (R. 421-17-b CU).
Ce changement de destination doit par ailleurs respecter le règlement ...
Afin de parvenir à rénover l'ensemble, ou en tout cas les principaux établissements publics, les collectivités peuvent désormais, et pour une durée de cinq ans, faire financer leurs projets par des tiers avant de les ...
Plusieurs organisations ont publié un communiqué de presse pour alerter sur l'augmentation des loyers commerciaux et demander à l'Etat de revenir à un plafonnement général de l'indexation des loyers commerciaux à +3.5% ...
L'Association Vélo & Territoires a mené une nouvelle enquête sur les politiques de modes actifs menées par les collectivités. C'est la cinquième enquête menée par l'association.
Informations à retenir ...
Arrêté du 1er février 2023 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 172-6, R. 172-12 et R. 173-2 du code de la construction et de l'habitation
la réglementation thermique des bâtiments neufs (RT2012), la ...
Tout d’abord, si le Code de l’urbanisme ne prévoit pas cette possibilité, en pratique la jurisprudence administrative admet qu’un pétitionnaire puisse modifier sa demande d’autorisation d’urbanisme initiale par le ...
Un régime de déclaration ou d'autorisation doit être créé par la loi. Une autorité de police n'est pas fondée à soumettre une activité à un régime de déclaration ou d'autorisation préalable (CE 22 juin 1951, ...
La start-up d’État Plus fraîche ma ville accompagnée par l’ADEME via son incubateur dévoile la version de son outil numérique d’aide à la décision sur le rafraîchissement urbain. Soutenue par l’Association des Maires de ...
Une vaste enquête menée auprès de plus d'un millier d'entre elles par Vélo & Territoires, avec le Club des villes et territoires cyclables et marchables ont mis en lumière que les politiques en faveur du vélo et de la ...
Ces plans reposent notamment sur le pilotage de la consommation énergétique, la sensibilisation et l’adoption de gestes simples au quotidien (baisse du chauffage, économies d’éclairage, mise en veille des écrans, covoiturage, ...
Le Conseil d'Administration de l'ADEME s'est réuni le 15 mars et a acté 8 nouveaux projets :
"La création d’un SWAC (Sea Water Air Conditionning) de 6,6 MWf pour alimenter le CHU Sud de Saint-Pierre, ...
Publics concernés : particuliers, entreprises, collectivités, administrations publiques, associations.
Objet : plan national de prévention des déchets 2021-2027.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa ...
Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie, Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité et Bruno Bonnell, secrétaire général pour l’investissement annoncent ...
Ce troisième baromètre, rédigé par France Urbaine, EY, Intercommunalités de France et Interconnectés représente le bilan de la prise en compte des risques cyber par les acteurs des collectivités, qu'ils soient élus ou services ...
Le Club des villes et territoires cyclables et marchables et Vélo & Territoires ont publié une enquête nationale sur les politiques modes actifs entre avril et juin 2022 auprès de 1 300 collectivités ...
L’article L 481-1 du code de l’urbanisme prévoit qu’en cas de construction illégale, c'est-à-dire ne respectant pas une autorisation d’urbanisme ou réalisée sans autorisation d’urbanisme, le maire peut agir pour ...
Enedis et GRDF ont publié la 2ème édition du Panorama énergétique des territoires urbains. Cette étude dresse un état des lieux de la consommation et de la production d’énergie de 69 territoires urbains, qui représentent près ...
Dans le cadre de l’élaboration d’un PLU communal, les orientations du PADD doivent faire l’objet d’un débat au sein du conseil municipal au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local ...
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