Cet Appel à projets propose une aide exceptionnelle pour vous aider à identifier et mettre en œuvre les projets de réseaux de chaleur renouvelable et de récupération ou de boucles d'eau tempérées géothermique les plus ...
Le programme de financement Oblibus (opéré par la Banque des Territoires et la Banque Européenne d'Investissement) permet désormais d'acquérir une flotte de bus électriques via le programme Verdibus Territoires.
La Préfecture de Police de Paris a diffusé les chiffres de l'accidentologie des engins de déplacements motorisés pour 2022.
Ce sont désormais 11 personnes qui ont perdu la vie dans la région ...
Voici deux exemples, en France et en Europe, de pratiques de Villes ayant pour objectif de redynamiser leurs centres-villes.
En France, en septembre 2022, la ville de Brionne en Normandie a choisit de taxer les propriétaires de ...
Modification des exigences à atteindre pour un projet de construction afin d'être qualifié d'exemplaire énergétiquement ou d'exemplaire environnementalement. Ces qualifications permettent de bénéficier du dépassement ...
En premier lieu le décret vient préciser les conditions d'application de l'article L. 152-5-2 du code de l'urbanisme permettant aux constructions faisant preuve d'une exemplarité environnementale de déroger aux ...
L’article 97 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite 3DS, prévoit une ...
Le décret n° 2023-162 du 7 mars 2023 définit les modalités d'application de l'obligation, pour les producteurs d'emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les professionnels de ...
L’Atlas des centres-villes, dont la première partie est publiée par la Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU) en partenariat avec France urbaine et Intercommunalités de France, a pour objectif d’accompagner ...
La lutte contre l’artificialisation et l’appauvrissement des sols joue un rôle déterminant, notamment pour répondre à l'urgence climatique et la préservation de la biodiversité. Pour parvenir à l’objectif de Zéro ...
Après avoir échangé avec des acteurs du secteur des transports réunis à l’Hôtel de Matignon, la Première ministre s’est vu remettre le rapport du Conseil d’orientation des infrastructures (COI), présentant plusieurs scénarios ...
L'arrêté du 24 février 2023 établissant la liste et les conditions d'utilisation des dispositifs dispensés de l'homologation prévue au II de l'article R. 2131-2-A du code général des collectivités ...
Réunis autour des ministres, les participants ont fait un point d’étape sur les mesures de sobriété mises en œuvre dès cet automne et ont évoqué les moyens de les pérenniser et d’aller plus loin encore, dans un secteur où les ...
Le décret n° 2023-117 du 20 février 2023 précise les modalités de recouvrement par titre de perception, mentionné à l'article L. 255 A du livre des procédures fiscales (LPF
) et émis pour le recouvrement de la taxe ...
Dans le cadre du lancement du programme de reconquête du commerce rural, une enveloppe de 12 millions d’euros pour 2023 est annoncée. L’Etat apportera un soutien à l’installation des commerces en zones rurales.
Plus de 21 ...
En 2022, la quasi-totalité des Départements se sont engagés dans le développement de l’habitat inclusif et ont formalisé une programmation pluriannuelle de financement de cette nouvelle offre dans le cadre des Conférences des ...
Lancé le 23 juin 2022, le plan de sobriété énergétique a été construit tout au long de l’été avec les acteurs de terrain, secteur par secteur (Etat exemplaire, établissements recevant du public, logement…).
Pour ...
Dominique Faure a donné le coup d'envoi au nouveau dispositif de requalification des entrées de villes. Déjà 45 villes du programme Action coeur de villes se sont portées volontaires. Elles bénéficieront d'un "soutien ...
L'arrêté du 10 février 2023 modifie le modèle de formulaire de déclaration des supports publicitaires énumérés à l'article L. 2333-7 du code général des collectivités territoriales.
Ce modèle est annexé au ...
Décret n° 2023-107 du 17 février 2023 pris pour l'application du 1° du III de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation et modifiant le code de la construction et de ...
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