Pour chacun des bâtiments résidentiels et non-résidentiels, localisés en France métropolitaine et Corse, la Base de Données Nationale des Bâtiments établit une fiche d'identité personnalisée avec plus de 250 informations ...
Le site France Urbaine présente dans un nouvel épisode, Les Echos Urbains, le témoignage de deux élus locaux qui racontent comment ils font face à la flambée des prix et présentent la stratégie de transition énergétique ...
L’accompagnement de la Banque des territoires pour bénéficier des soutiens au titre du Fonds vert représente une enveloppe de 1,2 milliard d’euros sur cinq ans (sous la forme de prêts ou de subventions) déclinée comme suit ...
Le livret expose les grands axes de renouvellement de la démarche EcoQuartier
La mise à jour du référentiel ÉcoQuartier pour intégrer les nouvelles priorités des politiques publiques et mieux répondre aux défis de la ...
Deux solutions technologiques ont été choisies la semaine dernière par le ministère des Transports pour expérimenter un billet unique sur tous les transports en commun :
- La carte « LEM » serait un support de transport ...
Les ministres européens de l'Énergie sont parvenus à un accord sur la révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD).
Selon le texte adopté, tous les nouveaux bâtiments devront être à ...
Le Gouvernement prend des mesures supplémentaires afin de renforcer la capacité d’investissement du secteur HLM tant dans la production que dans la rénovation
Un « bouclier financier » est mis en place pour les opérations ...
Afin de mener le chantier de la différenciation des politiques du logement, les élus urbains proposent de prioriser la contractualisation entre l'État et les AOH autour de cinq axes prioritaires :
Le confortement des ...
Dans un contexte de lutte contre l’artificialisation des sols, la surélévation des bâtiments est une solution permettant à la fois de densifier les villes et d’améliorer l’efficacité énergétique des logements. Un guide publié ...
Alors que les bâtiments résidentiels et tertiaires représentent 44 % de la consommation énergétique et 14 % des émissions de gaz à effet de serre en France, Intercommunalités de France publie un nouveau focus sur ce sujet. Il ...
Le rapport de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, remis le 8 février dernier à Dominique Faure, Ministre déléguée auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires chargée des ...
Ce texte s'articule autour de quatre axes :
• Planifier en remettant les territoires et les collectivités au centre des décisions et en donnant des leviers d’action aux élus locaux.
• Simplifier pour lever les lourdeurs ...
Instruction du 17 janvier 2023 portant additif à l'instruction du Gouvernement du 07 mai 2019 relative au projet de territoire pour la gestion de l'eau
Cet additif vise à compléter l’instruction du Gouvernement du 7 ...
L’Association des petites villes de France, l’Agence nationale de la cohésion des territoires et la Banque des Territoires a publié le 2ème baromètre des petites villes, sondage réalisé par Ipsos.
A la suite du ...
Le « Fonds vert » vise à aider les collectivités à accélérer la transition écologique dans les territoires, à partir de chantiers très concrets et sans passer par des appels à projet nationaux. Les ministres Christophe Béchu, ...
Depuis le 1er janvier, les bilans d’émissions de gaz à effet de serre doivent prendre en compte le périmètre des émissions indirectes, le « scope 3 ».
Depuis la loi Grenelle 2 de 2010, il est demandé aux acteurs ...
Cette pollution est liée au développement de l’éclairage artificiel nocturne et reste compliquée à mesurer même si elle peut être qualifiée de massive et est en pleine expansion au niveau mondial. En effet, 35,9 % de la population ...
Le Fonds vert, doté de 2 milliards d’euros en 2023 de l’Etat et de 1,2 Md€ de la Banque des Territoires, est désormais disponible en ligne pour toutes les collectivités territoriales et leurs groupements, en ...
Grâce à ce financement, la Banque des Territoires continuera à accorder des prêts à taux fixes au secteur public en complément de son offre traditionnelle. Cette action confirme la force du partenariat mis en place en juin 2013 entre ...
Cette brochure permet de comprendre les obligations imposées aux agglomérations qui enregistrent des concentrations excessives de polluants atmosphériques, résultants de la loi LOM, et les marges de manœuvre
laissées aux autres : ...
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