Synthèse :
Dans le cadre du Plan France très haut débit (PFTHD) lancé en 2013, le Gouvernement a
annoncé en 2020 la généralisation de la fibre optique d’ici 2025 sur l’ensemble du territoire
national. La ...
En 2021, en France métropolitaine, 17,4 % des ménages sont en situation de vulnérabilité énergétique liée au logement. Ces presque 5 millions de ménages doivent consacrer une part particulièrement élevée de leurs revenus aux ...
Lancé le 1er janvier 2024 dans le cadre du plan France ruralités, Villages d'avenir est une réussite pour sa première année avec un total de 2 888 communes accompagnées par 120 chefs de projet, dont 400 nouvelles lauréates en ...
La Cour des comptes publie son rapport sur les soutiens publics en faveur du déploiement de la fibre optique
La Cour des comptes a été saisie par le président de la commission des finances du Sénat, par ...
Avec 610 kilomètres livrés en 2024, le schéma national des véloroutes a poursuivi sa progression à un rythme moins soutenu qu’en 2023. Pour achever à l’horizon 2030 la réalisation de ces grands itinéraires cyclables destinés à ...
La tendance à l’éloignement des commerces de proximité, particulièrement hors des grandes villes, ne revêt pas qu’un enjeu économique. Les français et françaises qui vivent dans des communes ayant perdu leurs commerces regrettent ...
Face à la crise du logement, la ministre veut favoriser la transformation de bureaux vides et annonce un nouveau plan pour simplifier la création d’habitations dans des immeubles d’entreprise désertés. Un gisement de plusieurs ...
Lancé le 30 mars 2023, par le Président de la République, le Plan eau fête aujourd'hui ses deux ans. Son état d'avancement est présenté deux fois par an aux parties prenantes (mesure 53). diffuses, préserver et restaurer le ...
Face à la vacance croissante des bureaux, notamment en Île-de-France, Valérie Létard, ministre du Logement, lance un plan visant à faciliter leur transformation, notamment en logements. Cette initiative répond à plusieurs impératifs ...
La commission de loi chargée d'examiner le projet de loi de "simplification de la vie économique" a voté la suppression des ZFE le 26 mars. Cela fait suite au vote de l'amendement déposé par la droite LR et ...
La circulaire du 21 mars 2025 relative au développement des réseaux publics de transport et de distribution de l’électricité est publiée. Elle remplace la circulaire du 9 septembre 2002 relative au développement des réseaux publics ...
Allier, Charente, Creuse, Cantal: pas une semaine ne s'écoule sans que des projets de fermetures de classes ne mettent les campagnes en ébullition. En cause, la baisse encore plus forte du nombre d'élèves attendu à la ...
Publics concernés : Agence nationale de l'habitat (ANAH), propriétaires occupants, propriétaires bailleurs.
Objet : le décret a pour objet l'évolution des conditions d'attribution des aides de l'Agence ...
La Commission européenne et la Banque européenne d’investissement (BEI) s’associent afin de lancer prochainement une plateforme paneuropéenne d’investissement pour le logement abordable et durable. Avec un plan d’action ...
Pour faire face aux coûts techniques, financiers et écologique du déploiement d’IA au service des collectivités territoriales, la bibliothèque d’IA territoriales facilite la mise en commun d’expériences d’IA utiles et de ...
Le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi relative à l'exercice des missions des architectes des Bâtiments de France. Les amendements retenus touchent notamment à l'enquête publique en cas d'adoption ...
Face aux défis énergétiques mais aussi de lutte contre le mal logement, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est devenu un outil central pour orienter les décisions en matière d’immobilier et de rénovation énergétique. ...
Publics concernés : propriétaires des logements locatifs sociaux conventionnés à l'aide personnalisée au logement (APL), communes et établissements publics de coopération intercommunale, services déconcentrés de l'Etat, ...
L'étude DGCL parue en février 2025 revient sur les dépenses de voirie par les collectivités entre 2013 et 2023, en voici un résumé :
En 2023, la France comptait 1,1 million de kilomètres de routes, l’un des réseaux ...
L’objectif est de contribuer à l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments anciens, tout en préservant leurs qualités intrinsèques et leur valeur patrimoniale.
Dans la continuité des travaux menés dès ...
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