ix ans après sa fermeture, la ligne ferroviaire Montréjeau-Luchon rouvrira le 22 juin 2025, symbolisant l'engagement de l'Occitanie pour la mobilité durable. La Région Occitanie devient la première de France à prendre en charge la gestion ...
Le comité de suivi des « services publics écoresponsables » a fait le point sur les progrès de l'État en matière de transformation écologique. Le bilan 2024 a montré une augmentation significative des marchés intégrant des critères ...
Le décret n° 2025-431 du 14 mai 2025, publié au Journal officiel du 17 mai, précise les modalités de transmission des informations sur les services publics d'eau et d'assainissement, en application des articles L. 2224-5 du code général des ...
Le décret n° 2025-419 du 12 mai 2025, publié au JO du 14 mai, vient préciser les modalités de mise en œuvre de la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique à titre remédiable, créée par la n° 2024-322 du 9 avril 2024 sur ...
Le décret n° 2025-426 du 13 mai 2025 fixant les conditions de visite du bien par le titulaire du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles en application de l'article L. 215-14 du code de l'urbanisme a été publiée au Journal ...
Résumé : La "France moche" des zones commerciales périphériques, nées dans les années 70, représente un immense gâchis de foncier et un excédent commercial. Le gouvernement français a lancé un plan pour transformer ces 1 500 sites, ...
La mise en place de dispositifs de protection des espaces naturels constitue une réponse pour lutter contre l’érosion de la biodiversité.
En France, de nombreux dispositifs coexistent, chacun étant adapté aux enjeux et au contexte local. Ils ...
La région Hauts-de-France a mis en place des dispositifs spécifiques de redynamisation des centres-villes – centres-bourgs avec le lancement de sa politique régionale d’aménagement et d’équilibre des territoires (PRADET), en 2016, et de ...
Attention aux parcmètres : les automobilistes qui souhaitent garer leur SUV dans les rues de Bordeaux vont désormais payer plus cher. Mardi 13 mai, la ville de plus de 250 000 habitants augmente de 30% les tarifs de stationnement des véhicules ...
"Le "Roquelaure de la qualité de l’air" démarre lundi 12 mai. Ces rencontres de "Roquelaure", du nom de l'hôtel particulier qui abrite le ministère de la Transition écologique, visent à réunir les élus des agglomérations les plus ...
Le Premier ministre a annoncé, le 14 avril 2025, à Paris, un plan d’action gouvernemental pour venir en aide aux territoires face aux problèmes d’assurabilité. Il prévoit notamment un accompagnement des collectivités, CollectivAssur.
La gestion des successions vacantes est une mission animée et pilotée par la DNID (direction nationale d'interventions domaniales) au plan national et gérée par les services du Domaine des directions régionales et départementales ...
Philippe TABAROT, Ministre chargé des Transports, a souhaité évaluer la place des mobilités dans la vie des Français et leur perception de l’avenir des infrastructures de transports dans notre pays. Dans cette perspective, une ...
L'Association des Maires de France (AMF) alerte sur la dégradation continue des routes en France et dénonce le manque de moyens financiers pour leur entretien. Les maires estiment que les communes supportent une part importante des ...
Le Guide des élus Natura 2000, dont Régions de France est partenaire, a été conçu comme un outil essentiel pour accompagner les élus locaux dans leur engagement pour la préservation de la biodiversité. Ce guide s’adresse à la fois ...
Les espaces verts publics, tels que les parcs, jardins et forêts, jouent un rôle essentiel dans le cadre de vie des citadins, en offrant des lieux de détente et de loisir au cœur des villes. Pourtant, au sein des grands centres urbains, ...
La loi n° 2025-327 du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement », publiée au Journal officiel du 12 avril 2025, met fin à l'obligation de transfert des compétences « eau » et « ...
L'Association des Petites Villes de France (APVF) tiendra ses assises annuelles les 12 et 13 juin 2025 à Saint-Rémy-de-Provence sur le thème des défis des petites villes pour le prochain mandat municipal (adaptation au changement ...
La police de la sécurité et de la salubrité des immeubles est régie par les articles L.511-1 et suivants du CCH.
Ce régime a fait l’objet de nouvelles dispositions entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2021.
Rendu ...
Du 06 juin au 06 juillet 2025, les Régions de France sont invitées à participer à la 7ème édition de la Fête de la Mer et des Littoraux, sur l’ensemble de l’Hexagone et des Outre-mer. Une initiative portée par la députée Sophie ...
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