Valérie Létard, ministre chargée du Logement, a reçu le rapport d’évaluation de la réglementation environnementale 2020 (RE2020), confié à Robin Rivaton, Président de Stonal. Cette mission visait à analyser la soutenabilité de la ...
L'arrêté du 9 juillet 2025 publié le 10 juillet, fixe la liste des communes classées en zone France ruralités revitalisation « plus ». Ce classement constaté par le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2025. Ce classement en ZFRR ...
Suite aux consultations menées sur la mutation des commerces en centre-ville, Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises et de l'Économie sociale et solidaire, a annoncé une ...
Un quart des ménages vivent dans une résidence principale considérée en sous‑occupation très accentuée. Il s’agit le plus souvent de maisons individuelles occupées depuis longtemps par des propriétaires âgés n’ayant plus d’enfants ...
Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes entreprises et de l'Economie sociale et solidaire, a lancé des travaux dédiés à la revitalisation économique et à la lutte contre la ...
Décret n° 2025-618 du 7 juillet 2025 relatif à l'expérimentation de bail de réhabilitation en traitement de l'habitat indigne prévue à l'article 12 de la loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de ...
La ministre déléguée chargée du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes entreprises et de l'Economie sociale et solidaire, Véronique Louwagie, annonce les 44 nouveaux lauréats du dispositif commerce rural, représentant une enveloppe ...
Les "Roquelaure décentralisés" ont été lancés à Bordeaux pour simplifier l'action des collectivités.
Il s'agit d'un cycle de dialogues entre l'État et les élus locaux. L'objectif est de trouver des solutions concrètes pour alléger les ...
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de "simplification", notamment sa disposition la plus controversée : l'abrogation des "zones à faibles émissions" (ZFE). Ces zones, qui interdisent la circulation de certains véhicules polluants ...
À l’occasion de la 6e édition du Printemps des Territoires, la Banque des Territoires annonce le renforcement de sa contribution au Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC3). Elle mobilisera plus d’1 Md€ sur 5 ans pour ...
Le Sommet Ocean Rise & Coastal Resilience du 7 juin a officiellement lancé la Coalition Ocean Rise & Coastal Resilience, une initiative mondiale ambitieuse unissant les forces des villes et régions côtières pour faire face à ...
Le Comité Interministériel des Villes (CIV) du 6 juin 2025 à Montpellier a mis l'accent sur une gestion prudente des fonds publics et la prévention. Environ 40 mesures ont été présentées, majoritairement des prolongements d'initiatives ...
Selon un premier "baromètre" d'Icade et de la SCET (filiales de la Caisse des Dépôts), la France pourrait créer 123 200 logements à court terme sur des sites de moins de trois hectares. À plus long terme, 336 700 logements pourraient être ...
Bruno RETAILLEAU, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche ont signé à l’occasion d’un déplacement dans les ...
Le décret n° 2025-461 du 26 mai 2025 publié au Journal officiel du 27 mai, proroge le délai de validité des autorisations d'urbanisme délivrées entre le 1er janvier 2021 et le 28 mai 2024 afin de relancer les secteurs de la construction et du ...
Le conseil scientifique de France Ruralités a publié son rapport, "des campagnes aux ruralités", et à appeler à un changement de paradigme dans les politiques publiques pour les zones rurales. Ce document, fruit d'une analyse socio-historique ...
L’article L. 2231-1 du CGCT dispose que :
"Le maire d'une commune ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale doté d'un plan local d'urbanisme, d'un document d'urbanisme en tenant lieu ou d'une carte communale ...
Le Congrès Hlm est l’événement annuel du secteur Hlm ! Il rassemble les décideurs des organismes Hlm autour de réflexions sur les grandes orientations et priorités d’action pour le secteur du logement social. Rendez-vous du 23 au 25 ...
Située dans une région en pleine mutation, la ville de Besançon affiche une dynamique nouvelle mêlant ambition économique, préoccupations sécuritaires et renouveau culinaire. Récemment, l’actualité locale a mis en lumière plusieurs ...
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