Le projet de tiers-lieu, situé dans le quartier de Planoise, vise à créer un pôle d'excellence numérique pour stimuler l'innovation, la formation, l'entrepreneuriat et la culture numérique. Ce tiers-lieu sera un espace multi-usages destiné ...
Le décret n° 2025-842 du 22 août 2025 modifie le décret n° 2023-1311 du 27 décembre 2023 pris pour l'application de l'article L. 121-12-1 du code de l'urbanisme.
L'article 37 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération ...
L’article L. 321-15 du Code de l’environnement prévoit qu’un décret fixe la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et de politique d’aménagement doit être adaptée au recul du trait de côte. Cette liste est ...
Le décret n° 2025-814 du 12 août 2025 est relatif au diagnostic structurel des bâtiments d'habitation collectifs. Il détermine les modalités de réalisation du diagnostic structurel des bâtiments d'habitation collectifs prévu par l'article ...
Le décret n° 2025-802 du 11 août 2025 fixe les seuils d'assujettissement à l'obligation prévue à l'article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, pour les parcs de ...
Le décret n° 2025-804 du 11 août 2025 portant diverses dispositions de simplification du droit de l'environnement a été publié au JO du 13 août 2025.
Il comporte des mesures d'amélioration et de simplification de diverses procédures ...
Cette consultation, qui se déroule du 11 juillet au 17 Octobre 2025, a pour but de recueillir les expériences et les contributions des parties prenantes afin d’orienter les futures actions du plan européen pour des logements ...
L'arrêté du 5 août 2025, publié au JO du 6 août 2025, créé le programme d'information PRO-INFO-58 « ADAPT BATI CONFORT » :
Porté par l'ADEME (en tant que porteur pilote) et par le CEREMA et le CSTB (en tant que porteurs associés), il a ...
Le pôle satellite du Cerema Occitanie a investi un nouveau type de données satellitaires qui permettent un suivi dans le temps de l'éclairage nocturne dans 19000 communes.
A partir de là, il a produit une cartographie des changements de ...
Les collectivités adhérentes du Cerema et de l’Association nationale des élus des territoires touristiques (Anett) sont invitées à participer à ce nouveau programme pour mieux répondre aux enjeux touristiques spécifiques de leur ...
La ministre déléguée chargée du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes entreprises et de l’Économie sociale et solidaire ainsi que la ministre déléguée chargée de la Ruralité ont annoncé 55 nouveaux lauréats pour le ...
La Banque des Territoires a publié un guide pour accompagner les intercommunalités dans la gestion de leurs zones d'activités économiques (ZAE), un enjeu majeur face à l'objectif de "zéro artificialisation nette". Ce guide, intitulé "Quand ...
Ce jeudi 10 juillet 2025, Valérie Létard, ministre chargée du Logement, a reçu le rapport d’évaluation de la réglementation environnementale 2020 (RE2020), confié en mars dernier à Robin Rivaton, Président de Stonal. Cette mission visait ...
Du 16 au 19 octobre, les architectes et l'ensemble des acteurs de l'architecture se mobilisent pour célébrer la 10ème édition des Journées nationales de l’architecture.
Organisées chaque année depuis 2016 par le ministère de la Culture, ...
Les besoins de chaleur, qui représentent aujourd'hui 43 % de la consommation d'énergie en France, sont encore majoritairement couverts par des énergies fossiles, carbonées et importées (gaz, fioul, charbon). La part de chaleur renouvelable et ...
Consécration d'un principe d'autonomie fiscale, nouvelle instance de dialogue État-collectivités, nouveaux impôts attribués aux départements et régions… Après quatre mois de travaux, la commission d'enquête sénatoriale sur "la libre ...
Marc Ferracci, ministre chargé de l'Industrie et de l'Energie, et Philippe Tabarot, ministre chargé des transports, avec Bruno Bonnell, secrétaire général pour l'investissement annoncent les 28 nouveaux lauréats de l'appel à projets « ...
Le gouvernement a identifié 151 "zones rouges" qui seront prioritaires dans la lutte contre les déserts médicaux. À partir de septembre 2025, des médecins généralistes volontaires pourront être déployés dans ces territoires pour renforcer ...
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) propose une nouvelle version, à jour en juillet 2025, de sa Foire aux Questions (FAQ) relative au transfert des compétences "eau" et "assainissement".
Cette FAQ est bien entendu à jour ...
La réforme des zones de revitalisation rurale est enfin achevée avec la parution jeudi 10 juillet du décret fixant les modalités de désignation des zonnes "France ruralités revitalisation +". C'est-à-dire le deuxième étage du dispositif, ...
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