Pour aider les collectivités à mettre en place des mesures de rafraîchissement efficaces, durables et pérennes, l’ADEME accompagne au sein de son incubateur la start-up d’État « Plus fraîche ma ville ». Dès le printemps 2023, un ...
D’ici à 2026, toutes les intercommunalités devront exercer les compétences Eau potable et Assainissement collectif. Dans l’optique de cette échéance, Intercommunalités de France propose un état des lieux et une cartographie des ...
Ce guide invite à repenser en profondeur les mécanismes d’aménagement pour inverser les tendances du « tout voiture » et créer des espaces plus sobres et apaisés, replaçant les piétons au centre des préoccupations des politiques ...
Heure de diffusion : 24/01/2022 à 14h30, il a été organisé par Aides-territoires, Covoiturage.beta.gouv.fr, DGITM (La direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités), et France Mobilités. ...
Face à l’urgence écologique et sociale, France urbaine et la Plateforme d'observation des projets et stratégies urbaine (POPSU), par cette convention, s’engagent pour renforcer la mobilisation conjointe de l’Etat et des grandes ...
La Fédération Nationale des Collectivités et Régies (FNCCR), représentant les autorités concédantes propriétaires des infrastructures du réseau public de distribution d’électricité en France, et Enedis, gestionnaire de ce ...
La borne d’affichage lumineux, baptisée « Rambolium », présente la particularité d’être éclairée par une bioluminescence obtenue grâce à des bactéries. C’est le premier dispositif de cette nature en France.
Le ...
L'arrêté du 16 janvier 2023 prévoit l'expérimentation d'un dispositif de signalisation dynamique au sol sur un passage piétons réglé par un système de détection des piétons. Le dispositif est constitué de plots ...
Clément Beaune, le ministre délégué aux Transports, a déclaré, lors de la cérémonie de voeux du Groupement des autorités responsables de transport (Gart) ce 18 janvier à Paris, souhaiter la mise en place d'une ...
Dans le prolongement du Plan Vélo et Mobilités Actives annoncé par la Première ministre le 20 septembre 2022, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, M. Christophe BECHU, et le ministre délégué ...
Le besoin principal auquel souhaite répondre Cartofriches est l'aide au recensement les friches pour les qualifier et faciliter leur réutilisation. Il s'adresse à tout porteur de projet, public ou privé.
Mis en ligne ...
Jusqu’au 22 mars 2023, communes et intercommunalités (ou les éventuels partenaires éligibles) peuvent déposer leur candidature pour l’appel à projets « Atlas de la biodiversité communale » lancé par l'Office ...
Cette circulaire du 14 décembre 2022 donne des précisions sur la mise en œuvre du fonds vert dans les territoires.
Elle s'adresse notamment aux des préfets de région et de départements qui sont en charge de la ...
Le gouvernement vient de publier une douzaine de fiches pratiques consacrées à des thématiques spécifiques, destinées aux porteurs de projets et aux services instructeurs.
Elles concernent par exemple le tri à la ...
A la suite du premier comité ministériel sur les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) qui s’est tenu à la fin de l’année 2022, Christophe BÉCHU, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, ...
Pour le patron du leader français de la LED Eclatec, David Lelièvre, les collectivités françaises ont pris du retard sur le changement en LED de l'éclairage public à cause du prix si peu cher de l'énergie ...
Le ministère de la Transition écologique met en consultation le projet de Plan national de prévention des déchets (PNPD) pour la période 2021 à 2027. Le document « vise à fournir une vision d'ensemble des orientations ...
M. Mathieu Darnaud attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la prise en charge des travaux d'entretien des ponts communaux par l'État.
Réponse du ...
Le décret n° 2023-4 du 4 janvier 2023 relatif aux modalités d'information du maire concernant le partage de sites ou de pylônes hébergeant des installations radioélectriques définit la notion de zones rurales et de faible ...
À la suite de l’annonce par Bruno Le Maire ce mardi 4 janvier d’un projet de loi à venir sur l’industrie verte, Intercommunalités de France se satisfait de la mise à l’agenda législatif d’un texte dédié aux questions ...
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