l'arrêté précise les exigences alternatives pouvant être appliquées, pour les constructions temporaires conformément à l'article R. 172-2 du code de la construction et de l'habitation. Il précise les exigences ...
Le décret précise les conditions de réalisation de la surveillance obligatoire de la qualité de l'air à l'intérieur de certains établissements recevant du public introduites par le décret du 5 janvier 2012 relatif à ...
Le décret définit les évolutions de réalisation de la surveillance obligatoire de la qualité de l'air à l'intérieur de certains établissements recevant du public.
Cette surveillance de la qualité de l'air ...
Dans le contexte des tensions internationales sur l’approvisionnement en énergie et d’indisponibilité d’une partie de la production électrique française, les efforts de sobriété demandés à tous les Français doivent d’abord ...
L'arrêté du 14 décembre 2022, publié au Journal Officiel du 24 décembre 2022, modifie l’arrêté du 31 décembre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes. Ces communes ...
Le décret n° 2022-1653 du 23 décembre 2022 portant application de l'article L. 152-5-1 du code de l'urbanisme relatif aux dérogations aux règles du plan local d'urbanisme accordées pour l'installation de dispositifs ...
Publié au Journal Officiel du 24 décembre 2022, le décret n° 2022-1641 du 23 décembre 2022 organise les conditions de l'instauration d'une zone à faibles émissions mobilité dans les agglomérations de plus de 150 000 ...
Publié au Journal Officiel du 24 décembre 2022, le décret n° 2022-1639 du 22 décembre 2022 est pris en application de l'article L. 300-8 du code de l'urbanisme relatif à la mise en demeure de réaliser des travaux de ...
Dans un contexte de climat social heurté par les crises économique, climatique et sanitaire, il devient impératif de requestionner les manières d’apporter de la qualité de vie dans nos villes.
La préservation et le ...
Les députés ont achevé le 15 décembre l’examen du projet de loi censé combler les retards français en matière d’énergies renouvelables. Sénat et Assemblée nationale devront tenter de trouver un compromis en commission mixte ...
Le Décret n° 2022-1588 du 19 décembre 2022 vient définir les différents types d'usages à prendre en compte : dans le cadre du dossier de demande d'autorisation en application des articles D. 181-15-2 ou R. ...
Le PREPA définit les actions à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques (SO2, NOx, COVNM, NH3, PM2,5) pour les années 2025 et 2030 définis à ...
A compter de 2023, la labellisation, envisageable jusqu’à présent au stade pré-opérationnel et au stade du chantier, sera ciblée sur les quartiers « livrés » et « vécus » selon une logique de millésime.
La prochaine ...
Le Comité Stratégique de Filière Transformation et Valorisation des Déchets (CSF TVD) a sollicité SAGE Industry, pour réaliser une étude économique de cette filière, avec le soutien de l’ADEME. Les résultats de cette étude sur ...
Le carnet de santé est un outil visant à accompagner les communes dans la bonne gestion de leurs ponts avec un double enjeu de pérennité et sécurité. Ces dernières sont souvent peu équipées pour en assurer la gestion et se heurtent ...
Le 6 décembre 2022, le ministre délégué chargé des Transports, Clément Beaune, a annoncé une aide financière de 300 millions d’euros à destination des collectivités en charge des politiques publiques de transport.
Selon ...
La délégation ayant travaillé sur le sujet a constaté le retard majeur des outre-mer en matière de gestion des déchets. Cette situation place certains territoires en urgence sanitaire et environnementale.
La cote d’alerte y est ...
Le décret n° 2022-1546 du 8 décembre 2022, publié au Journal Officiel du 10 décembre, vient modifier les modalités relatives à l'indemnisation des commissaires enquêteurs.
Le texte prévoit l'extinction ...
L’Agence France Locale (AFL), en collaboration avec l’Association des Petites Villes de France (APVF), publie une étude consacrée à l’appui des Fonds Européens pour les Petites Villes, dans le financement de la transition ...
Le décret n° 2022-1527 du 7 décembre 2022 relatif au transfert aux collectivités territoriales de la maîtrise d'ouvrage des opérations routières, inscrites au volet routier des contrats de plan Etat-région, se rapportant aux ...
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