Le plan de rénovation énergétique des écoles a été présenté le 9 mai aux acteurs concernés. La Banque des territoires est mobilisée et lance ainsi le programme d'accélération « EduRénov » à destination des élus ...
L'article L.113-2 du code de la voirie routière pose le principe selon lequel l'occupation du domaine public routier n'est autorisée que si elle a fait l'objet, soit d'une permission de voirie dans le cas ...
Élisabeth Borne a présenté les mesures prioritaires du plan Vélo qui sera doté de 2 milliards d'euros par l'État au cours de la période 2023-2027. "
Alors que la moitié des déplacements en voiture font moins de ...
Aides-territoires, organise le vendredi 26 mai un webinaire sur le programme européen European City Facility (EUCF) qui a ouvert son 5eme appel à projet ciblant les collectivités et leurs EPCIs afin d'accélérer les ...
Le décret n° 2023-325 du 28 avril 2023 fixant les valeurs des seuils des ratios mentionnés aux II et III de l'article R. 302-14 du code de la construction et de l'habitation pour la période triennale 2023-2025 a ...
Quatre élus (Julien Bayou, député de Paris, groupe Écologiste ; Max Brisson, sénateur des Pyrénées-Atlantiques, groupe Les Républicains ; Inaki Echaniz, député des Pyrénées-Atlantiques, groupe Socialistes et apparentés ; ...
Cette proposition de loi n°1176, déposée à l 'AN le 28 avril 2023, par des députés du groupe Renaissance et Horizons, veut lutter contre les phénomènes d’éviction des résidents permanents des zones tendues en favorisant la ...
L'arrêté du 17 avril 2023, publié au Journal Officiel du 3 mai, apporte quelques simplifications quant aux dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme.
Déclaration préalable :
Suppression des ...
L’article L.252-2 du Code de la sécurité intérieure liste les cas dans lesquels un dispositif de vidéo protection peut être mis en œuvre. Parmi ces cas, figure « la prévention et la constatation des infractions relatives ...
Les collectivités locales et régionales européennes souhaitent être davantage associées aux réformes énergétiques en cours afin de garantir des investissements stratégiques alignés sur leurs priorités, de mieux protéger les plus ...
Le Cerema a publié un article revenant sur l'initiative menée en commun avec la communauté d'agglomération de Saint-Nazaire portant sur la réutilisation des eaux usées.
L'initiative s'est déroulée de 2019 à ...
Ce dispositif vise à soutenir le déploiement de la mobilité électrique pour les véhicules lourds dans les domaines du transport routier de marchandises et du transport routier de ...
À la suite de plusieurs éditions réussies, le Club des économies d’eau, animé par la FNCCR, organise la 3ème édition des trophées nationaux des économies d’eau, en partenariat avec l’Association des maires de France et ...
Près de 900M€ sur les 3 milliards d’euros du programme Petites Villes de demain (PVD) ont en effet déjà été déployés dans le cadre du soutien aux petites collectivités. Ce plan est déployé dans toutes les régions françaises ...
Le 17 mars 2022 le projet « ZAC Cambaie-Oméga, démonstrateur de la ville durable insulaire et tropicale » porté par le Territoire de la Côte Ouest (TCO), a été lauréat de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) rejoignant ...
Élisabeth Borne a détaillé, mercredi 26 avril 2023, la feuille de route gouvernementale pour les cent prochains jours et même au-delà.
La Première ministre a insisté sur sa volonté d’y associer les collectivités. Elle est ...
Le décret n° 2023-310 du 24 avril 2023 relatif à la faculté de déroger jusqu'au 30 juin 2024 à l'obligation de mettre à disposition des travailleurs de l'eau à température réglable sur les lieux de travail a été ...
La SPL a été crée en partenariat avec la région Occitanie et aura pour objectif de financer et piloter les investissements nécessaire au développement d'une nouvelle flotte de trains.
En faisant cela, les régions entendent ...
Le Président d'Action Logement est revenu sur l'engagement du groupe dans le programme Action Cœur de Ville.
Ainsi, le groupe a investit 3.8 milliards d'euros pour le programme ACV depuis 2018.
De plus, "100 ...
L’AFL (Agence France Locale) publie une étude inédite consacrée à la rénovation énergétique des bâtiments détenus par les collectivités territoriales.
Réalisée par quatre élèves administrateurs territoriaux (promotion ...
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