Les collectivités sont à l’origine de 15% des émissions de gaz à effet de serre et ont des leviers d’action sur 50% des émissions de leur territoire. Elles jouent donc un rôle majeur dans la réduction des émissions de gaz à ...
Le 23 mai s'est tenue la conférence des présidents de l'Assemblée Nationale. A cette occasion, la PPL visant à encadrer le marché locatif en zone tendue a été reportée sine die.
Cela est vécue comme une reculade pour ...
Des élus ont publié une tribune dans le "Monde" pour alerter le Gouvernement sur la précarité grandissante dans les quartiers de la politique de la ville.
Voici un résumé de la tribune publiée.
Les élus ont ...
L’atteinte des objectifs climatiques à échéance 2030 et 2050 va conduire à un besoin sans précédent d’investissement, d’évolution des modèles économiques et des usages et enfin d’un alignement des actions entre les acteurs ...
Le programme Life est l’instrument financier de l’Union Européenne dans le domaine de l’environnement et de l’action pour le climat.
Ces appels à propositions concernent quatre des sous-programmes du programme ...
Le 23 mai 2023, France urbaine et les Chambres de Métiers et de l'Artisanat, réunies au sein de CMA France, ont signé leur première convention de partenariat.
Cette convention de partenariat vise à sensibiliser ...
La consultation publique sur la trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique (TRACC) vient d'être ouverte.
Cette consultation permet aux parties intéressées de contribuer ...
Le décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique, pris en application de l'article 194 de la loi 3 DS a ...
Publics concernés : professionnels de l'aménagement, entreprises, collectivités territoriales, préfets et services de l'Etat ayant en charge des missions relatives à la protection des allées d'arbres et alignements ...
Publics concernés : préfets de département sur le territoire duquel se trouve un aérodrome mentionné à l'article L. 6360-1 du code des transports
.
Objet : le décret a pour objet, d'une part, de désigner les autorités ...
L'eau est une ressource en tension et ce d'autant plus que les secheresses sévissent, premier signe du réchauffement climatique.
Alors que l’année 2022 a été marquée par une sécheresse prolongée, les perspectives ...
Le projet de loi (texte n° 607) relatif à l'industrie verte a été déposé au Sénat le 16 mai 2023.
Il s'articule autour de trois exigences, qui contribuent chacune à renforcer l'attractivité du territoire pour le ...
Le Cerema change aujourd’hui formellement de statut : il devient l’expert public de l’adaptation au changement climatique au service de l’État ET des collectivités territoriales qui y ont adhéré.
Le Cerema a procédé ce ...
A titre liminaire, il convient de préciser qu’une voie privée ne peut être réputée affectée à l'usage du public que si son ouverture à la circulation publique résulte du consentement, au moins tacite, des propriétaires ...
En avril 2023, les ventes en magasin du commerce spécialisé ont connu une légère augmentation de 3,2% par rapport à avril 2022. Cependant, cette croissance doit être analysée en tenant compte de l'impact de l'augmentation ...
Le « EU technical guidance of adapting buildings to climate change », a vocation à rassembler et synthétiser les méthodes, spécifications, meilleures pratiques et orientations existantes en matière de bâtiments résilients face au ...
Cet AAP prévoit un soutien aux collectivités qui ont l’ambition de replacer le piéton au cœur des politiques de mobilité et d’aménagement de la ville.
Objectif : promouvoir la mobilité piétonne au niveau national ...
Conformément à l’article L. 47 du CPCE, les exploitants de réseaux ouverts au public ont le droit d’occuper le domaine public routier, dans la mesure où cette occupation n'est pas incompatible avec son ...
Le Gouvernement a déposé son projet de loi pour sécuriser l'espace numérique et certaines mesures visent à sécuriser les collectivités :
Interdiction aux géants du numérique de privilégier leurs services sur leurs ...
Le représentant de l’Etat au niveau du département est compétent pour prendre les arrêtés cadres pouvant comporter des mesures de restriction d’usage de l’eau.
Dans ce domaine, la compétence du maire ne lui ...
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
01
