Les négociations à propos des volets mobilités des Contrats de Plan Etat-Région (CPER) 2023 - 2027 ont été lancées le 7 juin 2023.
L'Etat prévoit 8,6 Mds€ dont 2,5 Mds€ dédiés au ferroviaire, soit un hausse de 90% ...
Intercommunalités de France a réalisé un point d’étape sur le recours au fonds vert à partir d’une enquête flash auprès d’une centaine d’intercommunalités ciblées.
Principaux enseignements de ...
Conformément à l’article R424-16 du code de l’urbanisme :
« Lors de l'ouverture du chantier, le bénéficiaire du permis de construire ou d'aménager adresse au maire de la commune une déclaration ...
Le Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires de France a présenté le 8 juin le plan pour faire face aux vagues de chaleur.
Parmi ces actions, certaines concernent directement les communes :
Action ...
C’est dans la deuxième plus petite préfecture de France, à Foix, que Mariette Sibertin-Blanc et Laurence Barthe ont lancé leur projet de recherche autour de la vie culturelle des jeunes en territoire rural et montagnard. ...
Cette réaliser une synthèse régionale et départementale de l'avancement du programme, organiser un club départemental Petites villes de demain, et articuler avec les dispositifs de transition écologique territoriale, notamment le ...
Sous l’initiative « Villes et régions circulaires » (CCRI), lancée et financée par l’Union européenne, l’initiative en faveur des villes et régions circulaires met l’accent sur l’économie circulaire dans les villes et ...
Conformément à l’article L421-9 du code de l’urbanisme :
« Lorsqu'une construction est achevée depuis plus de dix ans, le refus de permis de construire ou la décision d'opposition à déclaration préalable ne peut ...
L’AMF a lancé le 23 mars dernier une enquête auprès de ses adhérents pour connaître leurs pratiques quant à leurs pratiques pour réduire leur consommation énergétique. Ce sondage a pour but de mettre en avant des pistes non ...
Le Gouvernement lance une concertation publique sur la décarbonation du secteur du bâtiment et des moyens de chauffage. Elle a pour objectif d’échanger sur les solutions alternatives aux chaudières fossiles (fioul, gaz), afin ...
La proposition de loi Zero Articficialisation Nette sera présentée le 21 juin par le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu.
Parmi les enjeux en débat, les élus ruraux devraient parvenir à obtenir une ...
Les « BACS » pour « building automation and control system » ou « systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments » permettent de piloter les installations techniques du bâtiment et peuvent contribuer à un gain ...
Le programme Action Cœur de Ville est prolongé par instruction du 24 mai 2023 jusqu'en 2026 afin de continuer à soutenir les villes moyennes.
La Banque des Territoires a annoncé un engagement global de 2,5 milliard ...
Au fil des années et des prorogations successives, les contours de la géographie prioritaire de la ruralité, auxquels les élus sont attachés, ont perdu de leur netteté : les ZRR ne ciblent plus de façon pertinente les territoires les ...
Selon une étude du Conseil d'analyse économique, les petits commerces français ne sont pas en déclin mais plutôt en mutation.
L'étude met en évidence l'hétérogénéité des situations et les disparités ...
Afin d'harmoniser les pratiques de restriction d'usage de l'eau entre territoires, le ministère de la Transition Ecologique a publié un guide circulaire qui propose un encadrement des pratiques à destination des préfets et ...
Dans le cadre du Plan Vélo et Marche présenté dernièrement par la Première ministre, les ministres lancent aujourd’hui un nouveau programme pour accompagner les communautés de communes et d’agglomération des territoires les moins ...
La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a organisé, du 17 avril au 14 mai 2023, une consultation en ligne afin de recueillir le témoignage de citoyens sur la mise en œuvre des zones à ...
Comme en dispose l'article L.3332-1 du code de la santé publique, il est désormais interdit d'ouvrir un établissement de 4ème catégorie : la création de nouvelle licence IV est donc interdite.
Des dérogations ...
Ce programme vise à développer l’attractivité vélotouristique des territoires et de permettre ainsi de hisser la France au rang de la première destination mondiale du vélo d’ici 2030.
Il est financé par Destination France ...
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